Le député à l'Assemblée
législative
Le nouveau député
Le 1er octobre 1791, s'ouvre la première séance de
l'Assemblée législative qui est formée, pour 83
départements, de 745 députés. Les
députés de Maine-et-Loire sont nombreux (onze) par
rapport à ceux des départements voisins. La
Loire-Inférieure n'en a que huit et la Vendée neuf
seulement. Les .onze députés de Maine-et-Loire sont les
suivants : (1)
1 -de Houlières (Louis, Charles, Auguste), maire d'Angers
2 - Choudieu (Pierre, René), accusateur public à
Angers
3 - Merlet (Jean, François, Honoré), procureur
syndic du district de Saumur.
4 - Ferrière (Jean, Michel), juge au tribunal de
Baugé, administrateur du département, qui a
remplacé Dandenac aîné (Marie, François)
vice-président du district de Saumur.
(2)
5 - Delaunay (Joseph), commissaire du roi près du tribunal
du district d'Angers
6 - Clémenceau (René, Mathurin), juge au tribunal
du district de St Florent, séant à Beaupréau
7 - Goffaux (François, Joseph) administrateur du
directoire du département.
8 - Chouteau (Guy, Jacques), administrateur du district de Cholet
9 - Quesnay 5Robert, François, Joseph), juge au tribunal
de Saumur.
10 - Menuau (Henry), juge au tribunal du district de Vihiers
11 - Bonnemère (Joseph, Toussaint), maire de Saumur
Alors que les 4 suppléants ont pour noms :
1 - Viger (Sébastien, Louis, François) procureur
syndic du district d'Angers
2 - Couraudin (Aimé), procureur de la commune d'Angers
3 - Raymond (Jacques), administrateur du district de Saumur
4 - Pérard (Charles, François, Jean),
administrateur du directoire du district d'Angers
Lorsqu'il arrive à Paris pour siéger à
l'Assemblée, Merlet donne comme adresse "Cour du
Manège, maison du bijoutier.
(3) Il s'agit certainement d'un
domicile provisoire car quelques mois plus tard, lorsque, sans doute,
son épouse l'a rejoint, il demeure alors rue du Faubourg
Saint-Honoré. Merlet siège au milieu d'hommes nouveaux
puisque les constituants se sont déclarés
inéligibles. L'assemblée comporte une aile droite, les
Feuillants, un centre et une gauche de 136 députés
inscrits au club des Jacobins ou à celui des Cordeliers. Le 4
octobre il prête serment devant l'assemblée.
Les comités de
l'Assemblée
Le 15 octobre il est désigné comme suppléant
au Comité militaire constitué de vingt-quatre membres
titulaires et de neuf suppléants, mais il ne semble pas qu'il
y ait souvent siégé. Lors de la séance du 15
octobre, il est élu suppléant au Comité colonial
dont les membres sont les suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Vergniaud Barbotte Ducos fils Daverhoult
Levavasseur Nogaret fils Merlet
Tarbé Despinassi Marie-Davigneau
Journu-Auber Gossuin Guérin
Queslin Brulley Barris fils
Courtin l'aîné Lécurel Grégoire
aîné
Merlet siège au centre et assiste
régulièrement aux séances du comité des
colonies (4) où il se
préoccupe beaucoup du sort des noirs. Est-il un fervent
partisan de l'abolition définitive et absolue de l'esclavage,
comme certains l'ont affirmé ? En fait, son opinion est assez
nuancée ainsi que nous le verrons plus loin. Il se maintient
au début du mois d'octobre 1791 dans le cercle exclusif des
travaux de ce comité. Peut-être hésite-t-il
à aborder l'épreuve de la tribune malgré la
facilité de parole qu'il a acquise dans la pratique de la
plaidoirie ? Ce n'est pas impossible car il n'a alors que trente ans
et est d'un caractère plutôt prudent et
modéré. Il semble cependant ne pas pouvoir
s'empêcher de prendre la parole lorsqu'il estime que sont
soumises à l'Assemblée des questions qui pourraient
être réglées autrement. Reconnaissons d'ailleurs
que parfois ainsi qu'on le verra ci-après certaines de ses
interventions portent sur des sujets de fable importance mais qui
sont toutefois débattus par l'assemblée sans que ce
soit à l'initiative de Merlet. C'est ainsi que lorsqu'une
dénonciation faîte contre Lefessier, évêque
et député de l'Orne, qui est accusé de
despotisme par la commune de Séez, vient devant
l'assemblée, Merlet, pour mettre fin à un débat
douteux, intervient en ces termes.
(5) << Je demande que la
pétition soit renvoyée au Comité de
pétitions et y soit examinée. Si le dénonciateur
a raison, l'Assemblée lui fera rendre justice; s'il a tort,
l'Assemblée le fera punir comme calomniateur. je demande aussi
qu'il soit donné copie de la dénonciation à M.
l'évêque de Séez et à l'administration du
département pour, sur leurs réponses, être pris
par l'Assemblée nationale tel parti qu'elle avisera.>>
Sa proposition est retenue par l'assemblée.
La situation dans
les colonies
Mais c'est dans le cadre des son appartenance au Comité
colonial qu'il intervient ensuite le 9 novembre.
(6) Il expose que la situation aux
colonies est un désastre et qu'il faut voter des fonds pour y
envoyer des troupes et des provisions. Il rappelle que les troubles
ont commencé il y a deux années, c'est-à-dire
bien avant que vous ayez commencé vos travaux.
L'assemblée constituante, trop occupée par
l'organisation intérieure, a pris des précautions
insuffisantes en ce qui concerne les colonies. Il estime que la
situation ne peut qu'empirer et qu'il faut s'informer sur la nature,
la cause et les effets des troubles qui ont agité et qui
agitent encore les colonies. Il propose que cette mission soit
confiée au Comité colonial en demandant à
celui-ci de présenter également pour le 1er
décembre l'état de leur situation, de leurs ressources
et de leurs dispositions.
En fait, dès le 6 novembre, la question est à
nouveau évoquée devant l'assemblée mais en ce
qui concerne surtout le cas de Saint-Domingue.
(7) Certains intervenants ont le
sentiment que l'éloignement de la colonie est tel qu'on ignore
pratiquement comment les choses se passent. Les nouvelles que l'on
reçoit, dit-on, ne correspondent pas à la
réalité du moment. D'autres enfin pensent que les
troupes sont utilisées non seulement contre les esclaves mais
également contre les hommes de couleur libres à
l'instigation des blancs et au mépris des accords qu'ils ont
passé avec ceux-ci. Et, durant deux jours, l'assemblée
va délibérer sur l'opportunité d'envoyer
à nouveau des troupes à Saint-Domingue pour
arrêter la révolte des esclaves. Etant donné que
le 11 septembre 1791 un concordat a été signé
entre les colons blancs et les gens de couleur de la partie ouest de
l'île, doit-on envoyer des troupes pour assurer
l'exécution et le maintien de ce concordat ou, au contraire,
doit-on inviter le roi à suspendre l'envoi de ces troupes.
Durant ces deux jours, Merlet va intervenir à la tribune et,
loin de s'opposer aux secours que la France doit à ses
colonies, il appuie la demande qui a été faite par
certains de suspendre l'envoi de troupes à Saint-Domingue.
Rappelant ce qui s'est passé dans différentes
îles et notamment dans les Antilles, il estime que la force
armée qu'on y a employée jusqu'à présent,
loin de maintenir l'ordre et la paix, loin d'y assurer la
tranquillité, d'y assurer la protection des personnes et des
propriétés, n'a été qu'un moyen de
troubles et de désordres. Sans mettre en cause le patriotisme
des soldats envoyés dans les îles, ceux-ci
<<dirigés jusqu'à présent d'après
un système de contre-révolution, dirigés par des
vues ambitieuses, (...) se sont trouvés en opposition avec les
principes de la Constitution.>> Il propose de substituer aux
deux ou trois cents hommes qui doivent partir, << des troupes
tellement inaccessibles à toutes épreuves ou
suggestions, des troupes tellement confiantes, dont les chefs soient
tellement pénétrés des principes de la
Constitution, que jamais vous ne puissiez avoir la moindre
inquiétude sur le succès de leur expédition.. En
vous proposant, Messieurs, dit-il, des troupes dirigées par
des chefs patriotes, éclairées elles-mêmes sur
les principes de la Constitution, je vous ai nommé des gardes
nationales.>> Il y a chez lui une certaine candeur. Sans doute
a-t-il conservé un très bon souvenir des gardes
nationales qu'il a commandés en 1789 alors qu'il se trouvait
à Saumur, mais rien ne prouve que le bon esprit et
l'honnêteté qu'il a pu constater chez ces hommes existe
chez tous. Mais son ton et ses arguments sont convaincants car
lorsqu'il propose qu'un décret soit rédigé comme
suit (8) << L'Assemblée
nationale, après avoir décrété l'urgence,
décrète que le roi sera prié de donner des
ordres pour que les forces navales destinées pour
Saint-Domingue ne puissent être employées que pour
maintenir l'ordre dans les colonies et pour maintenir les droits des
citoyens, tels qu'ils ont été déterminés
par les arrêtés de l'assemblée coloniale,
séant au Cap, les 20 et 25 septembre, sans entendre rien
statuer sur l'état des personnes.>> L'assemblée
le suit mais e décret qui sera adopté le 8
décembre (9) sera plus
précis : << L'Assemblée nationale,
considérant que l'union entre les blancs et les hommes de
couleur libres a contribué principalement à
arrêter la révolte des nègres de Saint-Domingue;
que cette union a donné à différents accords
entre les blancs et les hommes de couleur, et à divers
arrêtés pris à l'égard des hommes de
couleur, les 20 et 25 septembre dernier, par l'assemblée
coloniale séant au Cap; décrète que le roi sera
invité à donner des ordres afin que les forces
nationales destinées pour Saint-Domingue, ne puissent
être employées que pour réprimer la
révolte des noirs, sans qu'elle puissent agir directement ou
indirectement pour protéger ou favoriser les atteintes qui
pourraient être portées à l'état des
hommes de couleur libres, tel qu'il a été fixé
à Saint-Domingue, à l'époque du 25 septembre
dernier.>> Cette question sera évidemment à
nouveau évoquée au cours de la législature.
L'affaire Duportail
Le 3 décembre 1791 il intervient dans l'affaire Duportail
que l'on peut résumer comme suit.
(10) Une dénonciation a
été faite par le député Rouyer contre M.
Duportail, ministre de la guerre, démissionnaire. Après
un débat assez houleux, certains députés
demandent que Duportail rende compte de son administration et que,
jusqu'à ce qu'il ait rendu ce compte, il lui soit interdit de
sortir de Paris. Merlet intervient pour rappeler que Duportail en
donnant sa démission a envoyé à
l'assemblée un mémoire très volumineux qui est
la reddition de son compte. << Il s'agit, dit-il, de savoir si
le ministre peut être empêché dans ses actions,
après avoir remis son compte, jusqu'à ce que ce compte
ait été accepté par l'assemblée. >>
Il est alors dix heures du soir et il propose d'ajourner au lendemain
la décision lorsque l'assemblée aura entendu les
conclusions du rapporteur. Cette proposition est adoptée par
l'assemblée qui ajourne la discussion après le rapport
du comité militaire qui doit être fait le lendemain. On
apprendra par la suite, le 31 janvier 1792
(11) que Duportail
considérait que l'état qu'il avait remis ne pouvait
être regardé comme un compte exact des dépenses
de l'année. Il semble donc que dans cette affaire Merlet ait
été de bonne foi, décidé, en bon avocat,
à défendre un accusé, mais, disons-le,
peut-être un peu naïf.
Révolte
des esclaves à Saint -Domingue
(12)
Les 6 et 7 décembre 1791, l'Assemblée
délibère sur l'opportunité d'envoyer à
nouveau des troupes à Saint-Domingue pour arrêter la
révolte des esclaves. Certains pensent que les troupes sont
utilisées non seulement contre les esclaves mais
également contre les hommes de couleur libres à
l'instigation des blancs et au mépris des accords qu'ils ont
passé avec ceux-ci en septembre dernier. Certains intervenants
ont le sentiment que l'éloignement de la colonie est telle
qu'on ignore pratiquement comment les choses se passent et que les
nouvelles que l'on reçoit ne correspondent pas à la
réalité du moment. L'ordre du jour porte sur la
discussion de l'invitation à faire au Roi de suspendre l'envoi
des troupes dans la colonie de Saint-Domingue. Un concordat a
été passé le 11 septembre 1791 entre les colons
blancs et les gens de couleur de la partie ouest. Doit-on envoyer des
troupes pour assurer l'exécution et le maintien de ce
concordat ? Merlet, loin pourtant de s'opposer aux secours que la
France doit à ses colonies, appuie la demande qui a
été faite par certains de suspendre l'envoi de troupes
à Saint-Domingue. Rappelant ce qui s'est passé dans
différentes îles et notamment dans les Antilles, il
estime que la force armée qu'on y a employée
jusqu'à présent, loin de maintenir l'ordre et la paix,
loin d'y assurer la tranquillité, d'y assurer la protection
des personnes et des propriétés, n'a été
qu'un moyen de troubles et de désordres. Sans mettre en cause
le patriotisme des soldats envoyés dans les îles,
ceux-ci <<dirigés jusqu'à présent
d'après un système de contre-révolution,
dirigés par des vues ambitieuses, (...) se sont trouvés
en opposition avec les principes de la Constitution.>> Il
propose de substituer aux 2 ou 300 hommes qui doivent partir,
<< des troupes tellement inaccessibles à toutes
épreuves ou suggestions, dit-il, des troupes tellement
confiantes, dont les chefs soient tellement
pénétrés des principes de la Constitution, que
jamais vous ne puissiez avoir la moindre inquiétude sur le
succès de leur expédition.. En vous proposant,
Messieurs, des troupes dirigées par des chefs patriotes,
éclairées elles-mêmes sur les principes de la
Constitution, je vous ai nommé des gardes nationales.>>
Cette intervention montre qu'il a gardé une confiance aveugle
dans les hommes qu'il a commandés lorsqu'il est entré,
à Saumur, dans les rangs de la garde nationale. Mais la
qualité morale des hommes formant la garde nationale dans les
autres département est-elle la même ? Cette question ne
semble pas avoir effleuré Merlet qui, dans ces circonstances
semble raisonner en rousseauiste et avoir une entière
confiance dans les hommes.. L'Assemblée ayant
décidé de maintenir le principe de l'envoi de troupes,
mais délibérant encore sur certaines modalités,
Merlet propose, lors de la séance du 7 décembre 1791,
qu'un décret soit rédigé comme suit <<
L'Assemblée nationale, après avoir
décrété l'urgence, décrète que le
roi sera prié de donner des ordres pour que les forces navales
destinées pour Saint-Domingue ne puissent être
employées que pour maintenir l'ordre dans les colonies et pour
maintenir les droits des citoyens, tels qu'ils ont été
déterminés par les arrêtés de
l'assemblée coloniale, séant au Cap, les 20 et 25
septembre, sans entendre rien statuer sur l'état des
personnes.>> Le décret qui sera adopté le 8
décembre sera plus précis : << L'Assemblée
nationale, considérant que l'union entre les blancs et les
hommes de couleur libres a contribué principalement à
arrêter la révolte des nègres de Saint-Domingue;
que cette union a donné lieu à différents
accords entre les blancs et les hommes de couleur, et à divers
arrêtés pris à l'égard des hommes de
couleur, les 20 et 25 septembre dernier, par l'assemblée
coloniale séant au Cap; décrète que le roi sera
invité à donner des ordres afin que les forces
nationales destinées pour Saint-Domingue, ne puissent
être employées que pour réprimer la
révolte des noirs, sans qu'elle puissent agir directement ou
indirectement pour protéger ou favoriser les atteintes qui
pourraient être portées à l'état des
hommes de couleur libres, tel qu'il a été fixé
à Saint-Domingue, à l'époque du 25 septembre
dernier.>> Ainsi malgré leur apparence parfois
naïve, ses interventions semblent positives; puisqu'elles
aboutissent à des décisions et permettent de clore les
affaires. C'est aussi le cas de l'affaire Meunier du Breuil.
L'affaire Meunier
du Breuil . ( 13)
Lors de la séance du 12 janvier 1792, l'accusateur public
soumet à l'assemblée une plainte dont il a
été saisi concernant un député de
l'assemblée constituante nommé Meunier-du-Breuil.
Celui-ci devait à une femme nommée Françoise
Flue, épouse de Pierre-Cri-Duvernois, depuis près de
cinq années, une somme d'environ 500 livres. Le 12 septembre
dernier, elle alla au comité des finances de
l'Assemblée nationale trouver M. du Breuil auprès
duquel elle insista pour être payée. Afin de se
débarrasser de cette créancière, M. du Breuil
lui donna quelques coups de poing, la prit à la gorge, lui
déchira ses habits et tint de mauvais propos sur son compte.
Tous ces faits furent consignés sur le champ dans un
procès-verbal qui fut rédigé par M. Prestat,
commissaire. Les faits s'étant déroulés dans
l'enceinte de l'Assemblée, l'accusateur public demande quelle
procédure il doit suivre.
Aussitôt, Merlet intervient à la tribune pour
rappeler que, d'après l'Acte constitutionnel, les
députés de l'Assemblée nationale sont
inviolables et que, hors le cas de flagrant délit, ils ne
peuvent être mis en accusation pour des faits relatifs à
leur qualité de député que par un décret
de l'Assemblée nationale. Mais, comme ici il s'agit d'un
député de la Constituante, l'Assemblée
législative ne peut être concernée par cette
affaire. Il propose en conséquence que la question soit
soumise au Comité de législation, proposition qui est
retenue par l'Assemblée. On voit qu'en bon avocat il s'efforce
de rappeler les principes du droit. On retrouvera cette tendance lors
de la plupart des interventions qu'il fera à la tribune de
l'assemblée au cours de la législature.
Le
rétablissement des passeports
(14)
Le 24 janvier 1792, Lemalliaud, député du Morbihan,
demande que le Comité de législation soit chargé
de faire dès le lendemain son rapport sur le
rétablissement des passeports.
Merlet intervient pour signaler l'urgence de cette question
<< parce que sur les frontières des ci-devant provinces
de Bretagne et d'Anjou, il se forme des attroupements très
considérables de brigands et de gens sans aveu. Le
département de Maine-et-Loire avait cru devoir prendre des
mesures pour assurer la tranquillité publique en
rétablissant dans son territoire l'usage des passeports; en
conséquence il avait enjoint aux districts d'en maintenir
strictement l'exécution mais ces mesures viennent d'être
anéanties par une Proclamation du Roi.>>
Après débat, l'Assemblée
décrète que les passeports seront rétablis et
que le Comité de législation présentera le
lendemain ses vues sur les moyens de rendre cette mesure efficace.
La naissance de
son premier fils.
Merlet prend de plus en plus d'assurance et intervient de plus en
plus souvent à la tribune quand un heureux
événement intervient dans sa vie. Le 28 mars 1792,
Marie Clément, son épouse, donne naissance à
Jean-Jacques, à son domicile, rue du Faubourg
Saint-Honoré. Le parrain est Jacques Doche la Quintaine,
"citoyen actif et ancien procureur au ci-devant parlement de Paris"
et la marraine "Adélaïde Sophie Lesné,
épouse de Henri Menuau, député à
l'assemblée nationale". Le choix de ces personnes donne une
idée des fréquentations du ménage Merlet. Est-ce
la satisfaction d'avoir enfin un fils ( son épouse lui a
donné deux filles jusqu'à présent) qui incite
Merlet à monter à la tribune pour des affaires de plus
en plus importantes ? Ce n'est pas impossible. Mais, avant d'examiner
ses interventions, voyons qui est ce député qu'il
fréquente.
Henri Menuau,
député de Maine-et-Loire
Avant la Révolution, c'était un homme de loi
à Vihiers (Maine-et-Loire), qui devint juge au tribunal du
district de cette ville et fut élu député du
département de Maine-et-Loire à l'Assemblée
législative. Si l'on s'en rapporte à Bougler
(15) qui n'est pas tendre pour son
comportement, son élection à la Législative fut,
semble-t-il, laborieuse. << On fit, dit-il, malheureusement
valoir en sa faveur des motifs de localité qui finirent par
lui assurer une majorité d'une vingtaine de voix sur
près de 500 votants. Nommé ainsi député,
M. Menuau alla prendre place sur les bancs de la gauche, et se montra
durant toute cette législature l'un des membres les plus
actifs et les plus prononcés du parti extrême. Vers la
fin de la session cependant, et quoiqu'il eut voté comme tous
ses collègues de cette nuance, le décret d'accusation
contre M de La Fayette, il paraissait un peu revenu de son exaltation
révolutionnaire. >>
On voit que Menuau n'a pas les mêmes idées
politiques que Merlet. Mais ils représentent le même
département et Vihiers est à moins de 20
kilomètres de Martigné-Briand. Ils étaient donc
presque voisins avant leur élection et se fréquentaient
peut-être étant tous deux hommes de loi. Même si
ce n'était pas le cas, lors de leur arrivée à
Paris, il était bien naturel que leurs épouses se
fréquentent puisqu'elle étaient de la même
région.. Curieusement, Menuau semble n'être jamais
intervenu à la tribune de la Législative;
peut-être n'était-il pas orateur. Cela ne
l'empêcha pas de faire une carrière de parlementaire
puisque, par la suite, il fut élu député
suppléant à la Convention où il finit par
siéger en septembre 1793 en remplacement de Leclerc
démissionnaire. Il fut ensuite envoyé dans les
départements de l'Ouest pour la pacification et le
désarmement des Vendéens Réélu au Corps
législatif, il siégea au Conseil des Anciens jusqu'en
mai 1798, et sollicita alors du Directoire une place d'administrateur
dans les hospices civils, ayant fait partie à la Convention du
Comité des secours publics. Il fut nommé l'an VI
substitut du Directoire près l'administration des postes
à Nîmes. Sous le Consulat il devint directeur de la
poste aux lettres à Bordeaux et exerça cette fonction
jusqu'en 1810
La poursuite du
capitaine Colmin
Au nom des comités diplomatique et colonial réunis,
Merlet fait, le 5 avril 1792, un rapport et présente un projet
de décret sur les plaintes du gouverneur anglais à la
Jamaïque, relativement à un débarquement fait dans
cette île de 217 nègres révoltés de
Saint-Domingue et sur les indemnités à offrir à
cet égard à la nation anglaise. Il s'exprime ainsi :
(16) << Messieurs, vos
comités diplomatique et colonial m'ont chargé de vous
rendre compte d'un événement peu important en
apparence, mais qui cependant pourrait avoir des suites graves si
vous ne preniez les mesures propres à les arrêter. La
nation française qui s'est toujours distinguée par sa
loyauté et sa franchise dans ses relations avec les puissances
étrangères, verra sans doute avec plaisir ses
représentants prévenir tout sujet de plaintes qui
pourrait troubler la paix et la bonne intelligence entre elle et
l'Angleterre. Voici le fait dont j'ai à vous entretenir
Lors du premier concordat qui fut passé au Port-au-Prince
entre les citoyens blancs et de couleur, ceux-ci se trouvaient
accompagnés d'un très grand nombre de nègres
esclaves révoltés parmi lesquels on distinguait une
troupe nommée les Suisses, très connus pour avoir
particulièrement contribué au soulèvement des
ateliers, et pour avoir été les principaux auteurs du
pillage et des désordres dans la partie de l'ouest de
Saint-Domingue. Ces nègres dangereux embarrassaient les deux
partis qui venaient de se rapprocher. Il fut arrêté
qu'ils seraient portés dans une des îles Mousquites, ou
sur quelque plage inhabitée, avec des provisions pour quelque
temps, et des instruments aratoires qui pussent leur procurer des
moyens de subsistance. Ils furent en conséquence
embarqués sue le navire l'Emmanuel, commandé par le
sieur Colmin.
Ce capitaine, aussi fidèle qu'imprudent, ou conduit
plutôt, comme un procès-verbal semble l'annoncer, par
l'appât d'un gain infâme; ce capitaine, dis-je, au lieu
de conduire ces nègres à leur destination, a fait voile
vers la baie d'Honduras, et les a débarqués dans un
port anglais appelé English-Bey, près d'un des
principaux établissements de nos voisins, après avoir
essayé de les vendre.
Les habitants du lieu ont été vivement
alarmés, et avec raison, d'une telle cargaison. (Ce sont leurs
termes.) Ils ont armé des barques pour donner la chasse au
capitaine Colmin; mais il a su les éviter en coupant les
câbles et en prenant le large. Les magistrats du pays,
après avoir satisfait aux devoirs de l'humanité, en
donnant des vivres à ces nègres, au nombre de 217, que
leur conducteur avait mis à terre sans aucunes provisions, ont
rédigé procès-verbal des faits, et ont fait
partir en grande hâte pour la Jamaïque ces hôtes
trop dangereux. Le gouverneur de la Jamaïque, à leur
arrivée dans l'île, a convoqué le conseil
privé; et, d'après sa délibération du 20
janvier dernier, il les a fait reconduire de suite à
Saint-Domingue.
Les dernières dépêches de M. Blanchelande,
qui rendent compte de ces faits, apprennent que déjà
160 de ces déportés sont entrés dans la rade du
Cap sous l'escorte d'une frégate et d'une corvette anglaises,
commandées par l'amiral Affleck. Je dois vous dire que sir
Adam Williams, gouverneur de la Jamaïque, dans sa lettre qu'il
écrit à M. Blanchelande a ce sujet, se plaint
amèrement, quoiqu'avec les expressions du plus touchant
intérêt pour Saint-Domingue, de la conduite qu'on a
tenue à l'égard du gouvernement anglais dans cette
circonstance. Il rappelle les dispositions des habitants de la
Jamaïque pour ceux de notre colonie, les secours dont ils les
ont aidés dans des occurrences fâcheuses,
l'amitié qui les a toujours unis; il annonce qu'il <<
est bien éloigné d'avoir une idée assez
défavorable du général et de l'intendant du
Port-au-Prince, pour croire un seul instant que leur intention
était que les esclaves révoltés fussent
débarqués dans aucune partie des établissements
de Sa Majesté britannique >>; mais il dit qu'il
s'attendait à un retour bien différent des habitants de
Saint-Domingue envers ceux de la Jamaïque, auxquels ils doivent
une ample réparation; ce sont ses termes. Sir Wiliams dit
ensuite << qu'il croit cependant que le capitaine Colmin est
seul l'auteur et la cause de ces événements; que sans
doute il a agi contre les ordres qui lui avaient été
donnés, et il termine par dire que les nègres
déportés ont occasionné aux habitants de la baie
d'Honduras une dépense de 45.000 gourdes, sans compter
d'autres frais qu'il est de toute justice que le gouvernement de
Saint-Domingue fasse payer.>> Ce sont toujours les termes du
gouverneur anglais.
M. Blanchelande annonce dans sa dépêche, qu'il a eu
grand soin de démontrer au gouverneur anglais qu'il n'avait
appris cet embarquement des nègres qu'après leur
départ, que s'il l'avait ordonné, il aurait pris toutes
les précautions pour qu'aucune puissance n'eut à s'en
plaindre : << L'Assemblée coloniale, ajoute-t-il, a
écrit de son côté qu'elle n'avait eu aucune part
à la conduite du capitaine du navire, qu'elle avait
donné des ordres pour le faire arrêter, afin de lui
faire subir la peine qu'il méritait; de sorte que, dit M.
Blanchelande, j'espère que cette affaire sera terminée
à la justification des Anglais.>>
Vos comités ont pensé qu'il était de leur
devoir de vous rendre compte promptement de ces faits, afin que vous
puissiez prévenir les réclamations du gouvernement
anglais, et vous mettre dans le cas de prouver à tous les
peuples que si les Français sont disposés à
repousser d'injustes attaques, ils ne le sont pas moins à
réparer les torts même individuels de leurs concitoyens
quand ils blessent le droit des gens. Il est bien certain et
constaté par les pièces qui ont déjà
été mises sous vos yeux, que ni M.Blanchelande, ni
l'assemblée coloniale, n'ont donné ordre de
déporter les nègres à la Jamaïque, ou dans
aucun lieu qui puisse inquiéter quelque puissance; ils n'ont
même eu connaissance de l'embarquement, qu'après son
exécution; ce sont les citoyens blancs et de couleurs
réunis au Port-au-Prince, qui l'on concertée seuls,
après avoir pris cependant les mesures, et donné les
ordres nécessaires, pour que le transport s'en fit dans la
baie de Mousquites, lieu où ils n'auraient pu nuire à
aucune puissance , ni même l'inquiéter. Le délit
a été commis par le capitaine Colmin seul; il n'y a
donc que lui de coupable.
Mais comme Colmin est français, comme il montait un navire
au pavillon français, comme le débarquement qu'il a
fait dans un port anglais de 217 nègres, enlevés pour
cause de révolte, massacre et incendie, est une atteinte
portée au droit des gens, et à la police des nations;
il est loyal, il est juste que vous improuviez sa conduite, et que
vous payiez l'indemnité que cet acte condamnable a
occasionnée, sauf votre recours, soit contre le capitaine
coupable, soit envers la colonie de Saint-Domingue. Vous
désavouerez tous la conduite du capitaine Colmin, la France
entière la désavouera. Votre désaveu ne sera pas
suffisant s'il n'est annoncé au gouvernement anglais. Une
nation généreuse ne doit pas rougir d'une pareille
démarche envers une autre nation également
généreuse. Un despote croirait peut-être son
honneur compromis en allant au devant d'une demande de satisfaction;
il craindrait que ce ne fut un aveu de sa faiblesse; il emploierait
les voies indirectes e la médiation et s'envelopperait dans
les mystères d'une ténébreuse diplomatie; mais
un peuple libre qui fait consister l'honneur dans la vertu et la
justice, ne s'avilit point en offrant de légitimes
indemnités et en les offrant ouvertement. (Applaudissements)
Voici, Messieurs, le projet de décret que je suis
chargé de vous soumettre : (...) Après discussion ce
projet de décret est remplacé par le suivant qui est
approuvé par l'assemblée.
L'Assemblée nationale, considérant que la nation
française désire entretenir avec la nation anglaise la
bonne harmonie qui doivent unir particulièrement les hommes
libres; considérant que le débarquement de 217
nègres fait à la baie d'Honduras, dans le port
d'English-Bey, par le capitaine Colmin, commandant le navire
l'Emmanuel, contre les dispositions des ordres dont il était
porteur, pourrait paraître une atteinte au droit des gens, et
donner lieu à une indemnité, décrète ce
qui suit :
Art. 1er - Le roi est invité à donner les ordres
nécessaires pour faire poursuivre et arrêter le sieur
Colmin, commandant le navire l'Emmanuel, et le faire juger
conformément aux lois.
Art. 2 - Le roi est également invité à
prendre les mesures les plus promptes pour régler
l'indemnité qui peut être due à la nation
anglaise, et lui donner l'assurance que la nation française
désapprouve la conduite du capitaine Colmin. >>
Le succès de cette longue intervention l'incite sans doute
à monter encore plus souvent à la tribune pour exposer
les affaires qui lui tiennent à coeur. Il le fait à
plusieurs reprises au cours du mois d'avril et c'est toujours dans
des termes parfaitement convenables et mesurés qu'il s'exprime
devant l'assemblée.
Sur
la réélection des assemblées
coloniales
D'après Bougler (17)
Merlet se serait beaucoup préoccupé du sort des noirs
et aurait insisté souvent sur l'abolition définitive et
absolue de l'esclavage. Il est incontestable que Merlet a pris une
part active à toutes les affaires concernant les colonies.
Comme membre du Comité colonial, il est intervenu de
nombreuses fois à la tribune dans les débats relatifs
aux colonies et, plus particulièrement au cours du mois de
mars 1792, lors des séances consacrées à la
situation de Saint-Domingue et aux mesures à prendre pour y
ramener une "paix solide et durable". Il est certain que le
décret qui résulte de ces débats et que
l'assemblée a définitivement adopté le 30 mars
1792 lui doit beaucoup. Ce texte, dans ses attendus, attribue les
événements de Saint-Domingue à un complot en
<< considérant que les ennemis de la chose publique ont
profité des germes de dis corde qui se sont
développés dans les colonies, pour les livrer au danger
d'une subversion totale, en soulevant les ateliers, en
désorganisant la force publique, et en divisant les citoyens,
dont les efforts réunis pouvaient seuls préserver leurs
propriétés des horreurs du pillage et de
l'incendie.>> Il élargit à l'ensemble de la
planète le théâtre des événement en
ajoutant que << cet odieux complot parait lié aux
projets de conspiration qu'on a formé contre la nation
française, et qui devaient éclater à la fois
dans les deux hémisphères.>> Mais il affirme en
suite qu'il faut oublier les causes des désunions et les torts
respectifs pour jouir enfin << des avantages d'une paix solide
et durable.>> Enfin, et c'est sans doute le point le plus
important, l'Assemblée nationale reconnaît et
déclare que << les hommes de couleurs et nègres
libres doivent jouir, ainsi que les colons blancs, de
l'égalité des droits politiques. >> Il est
décrété par ce texte de procéder, dans
chacune des Iles du Vent et Sous-le-Vent, à la
réélection des assemblées coloniales et des
municipalités, dans les formes prescrites par le décret
du 8 mars 1790 et de l'Instruction de l'Assemblée nationale du
28 du même mois. Et, lors de ces élections, les hommes
de couleur et les nègres libres seront admis à voter
dans toutes les assemblées paroissiales et seront
éligibles à toutes les places lorsqu'ils
réuniront les conditions prescrites par l'article 4 de
l'instruction du 28 mars. Il est prévu la nomination par le
Roi de commissaires civils, au nombre de trois pour la colonie de
Saint-Domingue et de quatre pour les Iles de la Martinique, de la
Guadeloupe, de Sainte-Lucie, de Tabago et de Cayenne. Ceux-ci sont
chargés de la dissolution des assemblées coloniales
existantes, d'organiser des élections et d'entretenir l'union,
l'ordre et la paix, au besoin en requérant la force publique.
On sent bien qu'il s'agit là de mesures théoriques dont
la mise en place sera difficile. Cependant on envisage
d'étendre ces mesures aux colonies asiatiques et il est
demandé au Comité colonial de présenter à
l'assemblée un projet de loi dans ce sens. La seule
décision pratique et efficace est contenue dans l'article
douze qui, pour venir au secours de la colonie de Saint-Domingue, met
à la disposition du ministre de la marine une somme de six
millions pour y faire parvenir des subsistances, des matériaux
de construction, des animaux et des instruments aratoires. A ce
sujet, Merlet est intervenu (18) en
faisant observer que la France ne pourra pas envoyer une telle somme
ni des matières prises dans l'intérieur du royaume mais
que le ministre proposera de prendre la plus grande partie des
secours chez les Etats-Unis qui sont nos débiteurs de sorte
que la France ne déboursera rien. Cambon confirme ce fait en
précisant que les Etats-Unis ont une dette de 29 millions. Il
rend justice aux Américains pour leur loyauté car ils
rendent avec une grande exactitude les sommes que nous leur avons
prêtées.
Si la position de Merlet est sans ambiguïté
semble-t-il en ce qui concerne les droits civiques à accorder
<< aux hommes de couleur et aux nègres libres >>
il n'en est pas de même sur la question de la traite et par
voie de conséquence peut-être sur l'esclavage bien que
ce point ne soit pas évoqué clairement.
Sur l'abolition
graduelle de la traite des noirs.
Lors de la séance du 10 avril 1792, le
député Pastoret demande à retirer la motion
qu'il a déposée en faveur de l'abolition de la traite
des noirs. Il en résulte un débat au cours duquel
Merlet intervient en déclarant que cette abolition doit
être différée pour ne pas nuire aux colons qui
manquent de bras pour leur agriculture. On voit que son opinion sur
le problème de l'esclavage est nuancée en fonction des
conséquences que sa suppression peut avoir sur les conditions
économiques. Notons d'ailleurs que, dans le débat que
nous rapportons ci-après, il n'est à aucun moment
question de la suppression de l'esclavage mais seulement de
l'abolition de la traite. On peut se demander si son
intérêt grandissant pour les affaires des colonies, qui
se confirmera au cours de la législature, n'est pas
motivée par une appartenance à une famille ou à
un groupe ayant des intérêts financiers à
Saint-Domingue ou dans les Antilles. Saumur n'est pas loin de Nantes
et cette ville est l'un des ports qui commerçait activement
avec ces îles. Cependant il ne semble pas, en l'état de
nos recherches, que sa famille ou ses proches aient eu des commerces
ou des plantations dans les colonies. En ce qui concerne l'abolition
de la traite, voici quels sont les arguments avancés :
(19)
<< M.Pastoret - Tous les membres de l'assemblée
nationale savent le succès qu'a eu à la Chambre des
communes d'Angleterre la motion de M. Wilberforce sur l'abolition
graduelle de la traite des noirs. Il était digne du peuple
anglais de donner enfin cet exemple à tous les amis de
l'humanité. Il est digne du peuple français, puisque
nous n'avons pas été assez heureux pour donner les
premiers cet exemple, de nous empresser de l'imiter. Il ne doit plus
exister désormais entre les deux nations d'autre
rivalité que celle de travailler de concert au bonheur du
genre humain. La Chambre des communes a pensé que l'abolition
de la traite des nègres devait être successive et
graduelle, et elle a pris une mesure qui me parait dictée par
l'intérêt du commerce, et celui des nègres
eux-mêmes. Je demande le renvoi de la motion que je fais, de
l'abolition de la traite, aux comités réunis de
législation et du commerce, qui seront chargés de nous
présenter des moyens successifs et graduels pour
l'opérer.
Plusieurs voix : Appuyé! appuyé!
M. Viénot-Vaublanc - J'applaudis comme toute
l'assemblée aux principes qui ont dicté la
résolution à la Chambre des communes d'Angleterre, et
à la motion que vient de faire M. Pastoret. Certainement, un
seul motif a pu aussi en empêcher l'Assemblée
constituante; ce motif était la nécessité que
toutes les puissances de l'Europe marchassent à peu
près du même pas dans cette grande résolution, si
importante pour le commerce. Le Danemark a le premier donné
l'exemple; ensuite l'Angleterre. Nous ne devons certainement pas
rester en arrière. Mais je supplie l'assemblée de
considérer qu'il est de la saine politique de ne rien faire de
plus que les autres puissances. Ainsi sans demander que la motion
présentée par M. Pastoret soit renvoyée aux deux
comités réunis, je demande que l'Assemblée
décrète aujourd'hui la principe, dans les mêmes
termes que la Chambre des communes. (Murmures d'un côté
de l'Assemblée)
M. Merlet - Je demande la parole pour un fait. M. Vaublanc est
dans l'erreur.
M. Viénot-Vaublanc - Je vous prie de considérer que
ce que j'avance est fondé sur l'avantage national qui ne
permet pas de devancer la détermination des autres puissances
sur cet objet. Le parti que je vous propose serait un avertissement
à toutes les puissances de l'Europe que le moment est venu
où elles doivent s'entendre pour abolir avec sagesse et
mesure, une chose détestable à la vérité,
mais qui ne doit être abolie que d'une manière pour
ainsi dire générale dans toute l'Europe, et
d'après des déterminations prises par toutes les
puissances qui ont intérêt à ce commerce. Ainsi,
je demande que, sans le renvoi aux comités, le principe de
l'abolition graduelle de la traite soit décrété
par l'Assemblée nationale.
M. Merlet - Sans doute, il n'est pas un membre de cette
Assemblée qui, comme M. Vaublanc, n'applaudisse à la
motion qui a été faite de supprimer la traite des
noirs, et je suis convaincu que nous y concourrons tous lorsqu'elle
pourra s'accorder avec les principes d'une sage politique dont nous
ne devons jamais nous écarter. Mais je crois que dans
l'état où se trouvent nos colonies, avec la
nécessité où elles sont de remplacer les bras
qui servaient à la culture, cette mesure serait imprudente et
dangereuse. J'ai demandé la parole pour un fait et le voici :
Je m'oppose à ce que l'Assemblée prononce sur-le-champ,
parce que M. Vaublanc se trompe lorsqu'il suppose que le bill
passé dans la Chambre des communes à la majorité
de 145 voix a force d'une loi en Angleterre. Le concours de la
volonté des pairs et celle du roi...
M. Viénot-Vaublanc - Je ne l'ignore pas.
M. Merlet - Le concours de la volonté des pairs et de
celle du roi d'Angleterre sont encore suffisants pour ôter au
bill de la Chambre des communes la force d'une loi. Au lieu que dans
l'Assemblée nationale de France, dès l'instant que vous
auriez décrété le principe, dès l'instant
que ce principe serait sanctionné, vous auriez fait une loi
contre laquelle il serait impossible de recourir; or, je vous le
répète, Messieurs, il serait très impolitique
dans les circonstances où nous manquons de bras pour la
culture, de décréter sur-le-champ le principe. Je
demande donc le renvoi aux comités colonial et de commerce
réunis, comme cela a été proposé par M.
Pastoret. Là on examinera la question et on attendra la
détermination de la Chambre des pairs d'Angleterre.
L'Assemblée renvoie la motion de M. Pastoret aux
comités colonial et de commerce réunis. >>
L'intervention de Merlet est ici assez surprenante et ne
correspond pas exactement à ce que l'on a rapporté plus
tard sur ses sentiments à cet égard. Peut-être
faudrait-il dire quelques mots sur son contradicteur
Viénot-Vaublanc car celui-ci aura un parcours politique assez
voisin de celui de Merlet tout en montrant davantage
d'habileté que ce dernier.
Vincent Marie Viénot, comte de Vaublanc est né
à Saint-Domingue le 2 mars 1756; il n'a donc que quatre
années de plus que Merlet et doit bien connaître ce
qu'est l'esclavage et la vie dans les colonies puisqu'il y a
vécu. Elu secrétaire de la noblesse du bailliage de
Meulun en 1789, puis député de Seine-et-Marne à
l'assemblée législative, il s'est rangé parmi
les membres du parti constitutionnel. Il ne sera pas
réélu à la Convention, et réussira
à échapper à la Terreur. Rentré en France
après le 18 brumaire, il est alors chargé comme membre
du corps législatif de rédiger le rapport sur le
Consulat à vie. Admirateur de Napoléon , il est
nommé préfet de la Moselle (1805), commandant de la
Légion d'honneur, baron puis comte de l'empire en 1810 et
1813. Au retour de Louis XVIII, il est nommé conseiller d'Etat
et préfet des Bouches-du-Rhône, puis ministre de
l'intérieur le 24 septembre 1815. C'est incontestablement une
très belle carrière qui montre toute l'habileté
de l'individu et sa capacité d'adaptation au monde politique.
Comme on le verra plus loin, il ne daignera pas répondre
à Merlet lorsque celui-ci en 1815 lui demandera son aide pour
accéder à un poste administratif dans le gouvernement
royal.
Si l'on revient au débat du 10 avril 1792, la position
respective des intervenants y est assez surprenante. D'abord, nous
avons deux hommes fort différents : Viénot est un
représentant de la noblesse qui, très habilement adapte
ses convictions aux circonstances. Ici, il défend la
suppression de la traite alors que sa famille, du moins dans le
passé, a bâti sa fortune aux Antilles en utilisant des
esclaves. Au contraire, Merlet, représentant du
Tiers-état, est pour un statu quo qui est en contradiction
avec les principes de cette tendance. Il semble que, dans son esprit,
le facteur économique soit ici un élément
primordial même s'il est en contradiction avec ses principes
humanistes. Nous verrons que, par la suite il s'est attaché
à rechercher dans quelles conditions les colonies pouvaient
être administrées dans le cadre de leurs liens avec le
gouvernement français.
L'affaire de la
corvette la Fauvette
Le 23 mars 1792, Merlet intervient en rappelant qu'au mois de
septembre dernier le commandant de la Martinique envoya une escadre
à Saint-Domingue sous le commandement de M. Girardin,
commandant des forces navales de cette colonie.
(20) Quelques officiers de la
frégate le Didon étant descendu à terre se sont
permis les insultes les plus violentes contre les patriotes de
Saint-Domingue et de plus ils ont injurié la Constitution.
Leur délit parut si grand au commandant-général
et à l'assemblée coloniale, qu'on ordonna qu'ils
seraient transportés sur-le-champ en France par la corvette la
Fauvette et qu'ils seraient détenus prisonniers à bord.
Or, le commandant de ce navire, M. Boisgelin, au lieu de se rendre
directement en France est allé relâcher à la
Jamaïque où il a déposé les cinq
élèves officiers. Merlet demande que le ministre de la
marine soit tenu de rendre compte de la conduite du capitaine de la
Fauvette.
Dans une lettre qui est lue à l'assemblée
(21) le ministre expose que M.
Boisgelin, lors de son séjour forcé à la
Jamaïque, a eu beaucoup de peine à retenir une partie de
son équipage qui menaçait journellement les cinq
élèves. Ne les ayant pas retrouvés à bord
un jour où il était descendu à terre, et n'ayant
pas pu les retrouver malgré ses recherches, il en a conclu
qu'ils s'étaient embarqués furtivement sur un navire
qui avait appareillé le soir même pour l'Amérique
septentrionale. Il ajoute que l'ordre écrit qui a
été donné à M. Boisgelin lui prescrivait
de faire passer en France les cinq élèves non pas comme
prisonniers mais seulement comme passagers. Après cette
lecture, Merlet demande le renvoi de cette lettre aux comités
de marine et de surveillance réunis.
L'admission des Suisses de Chateauvieux aux honneurs
(22)
Quarante soldats du régiment suisse de Chateauvieux ont
été arrêtés à la suite d'un combat
qui eut lieu à Nancy, alors qu'ils réclamaient <<
les deniers qui leur étaient
dus.>>(23) Cela a
été considéré comme une rébellion
et ils ont été mis en détention aux
galères de Brest pour faits relatifs à la
Révolution française. Le 31 décembre 1791 est
soumis à l'Assemblée un projet de décret du
comité diplomatique assorti d'un rapport de Garran de Coulon
(24) qui vise à prouver que
l'amnistie générale prononcée par le
décret du 14 septembre 1791 est applicable aux 40 soldats
suisses bien que ceux-ci soient étrangers. Le jour même
l'Assemblée nationale, après avoir
décrété l'urgence, déclare que ces
soldats sont compris dans l'amnistie prononcée par le
décret du 14 septembre 1791 de l'Assemblée constituante
et décrète en conséquence qu'ils seront mis en
liberté. Cette affaire est soumise à nouveau à
l'Assemblée pour qu'elle se prononce sur l'admission des
Suisses de Chateauvieux aux honneurs. Le 9 avril 1792, le scrutin en
faveur de cette admission aux honneurs de la séance a
donné le résultat suivant : sur 546 votants, il y eut
281 suffrages pour le oui et 265 pour le non. Merlet figure dans la
liste des députés ayant voté oui. Il en est de
même pour Menuau tandis que Viénot-Vaublanc a
voté non. La proclamation du résultat a
été applaudi par la gauche de l'assemblée. Dans
ce scrutin, Merlet n'a donc pas voté avec le centre. Il fait
preuve soit d'indépendance d'esprit soit d'une certaine
naïveté.
Sur
l'incorporation des soldats étrangers.
(25)
Le 21 avril, quelques jours seulement après a
déclaration de guerre à l'Autriche que le roi
était venu proposer sous l'influence et la pression du
ministère Roland, un député de la gauche
extrême, Britche, proposa de décréter que tous
les soldats étrangers qui quitteraient l'armée ennemie
pour venir servir la cause de la liberté, fussent
incorporés dans les volontaires nationaux, avec la condition
que tout fantassin recevrait, en outre de la solde ordinaire des
volontaires, une prime de 50 F., et tout cavalier qui viendrait avec
son cheval, la somme de 200 F, sans préjudice de la même
prime de 50 F. pour sa personne. L'Assemblée parut accueillir
cette proposition avec une sorte d'hésitation que Merlet
trancha en demandant vivement la parole :
(26) << Je n'appuie point
toutes les propositions de M. Britche, dit-il, , car il en est une
d'une immoralité scandaleuse. Sans doute la nation
française verra avec plaisir des citoyens qui servent chez nos
ennemis venir se joindre à ses drapeaux; mais jamais la nation
ne provoquera un soldat à déserter son poste et
à amener des chevaux qu'il aura pris. (Murmures). M. Briche a
commencé par vous annoncer qu'il avait un moyen qui pourrait
suppléer à l'établissement des légions
qu'on a demandé. Il y a dans les articles qu'il vous a
proposés des vues qui peuvent s'appliquer à un plan de
légion dont nous nous sommes déjà
occupés. Je demande donc, non qu'on passe à l'ordre du
jour, sur sa motion, mais qu'on renvoie les articles qu'il a
proposés sur les légions, au comité militaire
pour en faire son rapport.>> Le renvoi proposé par
Merlet fut ordonné sans contestation.
Sur la suppression des congrégations
séculières. (27)
Le 28 avril, Merlet prit part à la discussion du projet de
suppression des congrégations séculières, et
quoique tolérant en matière religieuse, il insista pour
repousser toute exception en faveur des confréries de
pénitents, quelle que fut leur couleur; il redoutait
l'influence de ces associations dans les provinces du Midy alors si
violemment et si cruellement agitées. Voici comment il
s'exprima à la tribune : << Messieurs, je suis
absolument de l'avis du comité, lorsqu'il a supprimé
une nomenclature barbare de noms, qui ne peuvent pas entrer dans une
loi.. Mais je rappellerai à l'Assemblée que lors que
cette discussion a été présentée, il y
eut une discussion qui se prolongea, sur un objet que je ne trouve
pas dans l'article du comité. On proposa à
l'Assemblée la suppression de toutes les congrégations
et confréries, connues sous le nom de pénitents de
toutes les couleurs. Cette suppression, Messieurs, fut
décrétée, et cependant je ne trouve dans
l'article que les corporations religieuses et laïques. Or il
faut bien faire une distinction : ces réunions de citoyens,
connues sous le nom de confréries, prétendraient
toujours ne point faire de corporation : pour lever toute
équivoque à cet égard, je demande que
l'intention de l'Assemblée, déjà
manifestée, soit clairement exprimée. En
conséquence, je demande que les mots d'associations et
confréries soient mis dans l'article. >> Et un moment
plus tard il reprend : << Lorsque j'ai proposé à
l'Assemblée nationale de rétablir dans l'article
premier une disposition qui n'y état pas comprise, je ne
faisais que rappeler l'exécution d'un décret
déjà rendu dans la séance du 6 avril. Mais
puisque M. Torné est aujourd'hui évidemment en
contradiction avec les principes lumineux qu'il nous a
développés il y a environ un mois; puisque M.
Torné qui avait fait une guerre acharnée au froc, vient
aujourd'hui solliciter en faveur de la robe qui couvre le
pénitent, je dois, Messieurs, en revenant aux principes,
prouver à l'Assemblée nationale que le costume des
processions est véritablement dangereux, et qu'en le
supprimant, je ne crois pas porter atteinte ni à la
liberté ni à l'opinion individuelle de chaque citoyen.
Messieurs, que faites-vous dans ce moment-ci ? Vous êtes
occupés à détruire toutes les corporations du
clergé séculier, tous les rassemblements qui
annonçaient au public qu'il existait un ordre particulier dans
l'Etat. Or dès l'instant que vous avez à
l'unanimité déclaré qu'il n'y aurait plus de
costume religieux, c'est-à-dire qu'en public aucune
association religieuse ne se servirait d'aucune marque distinctive ou
particulière; dès cet instant même vous devez
à plus forte raison, proscrire des mascarades qui sont et
seront toujours l'enseigne du fanatisme, le point de ralliement
où des gens trop crédules se réuniront sans
cesse pour ressusciter, s'ils le meuvent, une association
détruite par la Constitution, et à laquelle vous voulez
porter le dernier coup. Je suis bien loin de vouloir gêner qui
que ce soit dans son culte; aussi ne vous proposerais-je pas la
suppression de tel ou tel costume qu'il plaira à un citoyen de
porter dans sa vie privée, dans son temple particulier. Mais
je vous demande de supprimer toute distinction extérieure qui
annonce au public qu'il existe encore une corporation religieuse et,
en demandant cela, j'ai en vue les pénitents des provinces du
Midi. >> Ce discours est d'une grande modernité car il
aurait pu être tenu au début du XXème
siècle et pourrait l'être encore aujourd'hui.
Contre les
atteintes aux droits de l'homme.
(28)
Le 21 mai suivant , il dénonça avec autant
d'énergie que de courage l'un des démagogues les plus
influents de l'Assemblée, le député Lecointre
(de Versailles), membre du comité de surveillance, qui avait
en cette qualité expédié à la
municipalité de Belfort l'ordre d'arrêter plusieurs des
Cent-Suisses de la garde du Roi, tous renvoyés en vertu d'une
loi, et se rendant dans leur pays, munis d'un passeport
régulier. Merlet intervint dans les termes suivants et parvint
à faire partager son indignation à le majorité
de l'Assemblée qui ordonna la mise en liberté des
Suisses détenus illégalement : << S'il s'est
jamais présenté à l'Assemblée nationale
le double délit d'une atteinte portée aux Droits de
l'homme et au droit des gens, c'est dans la circonstance actuelle. Il
parait par les pièces dont on vient de vous donner lecture,
que des citoyens, ou plutôt des étrangers qui,
après avoir été longtemps au service de la
France, venaient d'être renvoyés en exécution de
vos lois et se retiraient dans leur pays, ont été
arrêtés et détenus en prison par un ordre
arbitraire. L'un de nos collègues a engagé la
municipalité de Belfort à faire visiter les effets des
citoyens qu'il savait être munis de passeports. Vous avez vu
par le récit des faits, que M. Lecointre a écrit
à cette municipalité sur de simples
dénonciations de particuliers qu'il cite. Vous avez vu
également qu'en vertu de cette lettre, la municipalité
de Belfort, au mépris de la loi, contre la teneur des
passeports dont ces citoyens étaient munis, contre la
vérification des faits, au mépris de l'aveu et des
dépositions même des Suisses, les a
arrêtés. Vous avez vu encore que M. Lecointre a, pour
ainsi dire, forcé la municipalité de Belfort, en se
servant du nom du comité de surveillance, de commettre des
actes attentatoires à la liberté et au droit des gens.
Vous avez vu enfin, messieurs, qu'il n'y avait aucune preuve, pas
même la moindre présomption contre ces particuliers et
que cependant la loi a été violée. Des citoyens
étrangers qui méritaient dans la circonstance actuelle,
peut-être plus que jamais, la protection de la France...(Rires
dans les tribunes) ont été les victimes d'un acte
arbitraire. Il suffit, pour en prouver l'injustice, de lire la
Déclaration des droits et un article de la Constitution.
L'article 7 de la Déclaration des Droits porte : " Nul ne peut
être accusé, arrêté ni détenu qu'en
vertu de la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui
sollicitent, expédient, exécutent ou font
exécuter des ordres arbitraires doivent être punis."
Voici maintenant ce que porte l'article 16 du chapitre V du titre
III de l'Acte constitutionnel : " Tout homme, quelle que soit sa
place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le
droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera
exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, etc ... sera
coupable du crime de détention arbitraire." Il est
évident qu'il y a eu envers ces citoyens un crime de
détention arbitraire, et, eu égard à leur
qualité d'étrangers, il y a eu violation manifeste du
droit des gens. Tous les faits prouvent que les Suisses mis en
état d'arrestation étaient dans le cas de la protection
de la loi. Je demande donc, dans cette circonstance et sans plus
grand détail : 1° le renvoi de toutes les pièces
aux comités réunis de surveillance et de
législation, pour examiner si M. Lecointre a agi dans cette
affaire en qualité de représentant de la nation, ou
simplement comme individu, et dans ce dernier cas la
sévérité de la loi doit peser sur sa tête;
2° que la municipalité de Belfort qui a violé la
Déclaration des Droits de l'homme, soit mandée à
la barre pour rendre compte de sa conduite; 3° que le
comité de finances soit chargé de présenter un
projet de décret pour indemniser les Cent-Suisses..( Rires et
huées dans les tribunes) injustement et arbitrairement
détenus, sauf le recours de la part de la nation contre qui il
appartiendra. Je demande en outre, que les comités soient
chargés de faire leur rapport dans un bref délai.
>> Une telle intervention, avec référence
à l'Acte constitutionnel, nous apparaît comme
très courageuse dans une période où les actes
arbitraires se sont multipliés.
Sur la
prérogative du pouvoir central.
(29)
Le 24 mai, Merlet monta encore une fois à la tribune, et
défendit le ministre Clavière accusé d'avoir
arbitrairement destitué les membres du directoire des postes.
Il demanda et obtint l'ordre du jour motivé sur le respect
dû à la prérogative du pouvoir central dans les
termes ci-après : << Je demande la parole pour un fait.
M. Gouin n'est pas un des administrateurs destitués; il n'a
dons pas le droit de se plaindre, puisque les administrateurs gardent
le silence. J'observe d'ailleurs que les anciens membres du
directoire des postes ne peuvent pas plus se plaindre d'avoir
été destitués, qu'un ministre hors de fonctions
peut se plaindre que le roi lui ait ôté le portefeuille.
Les uns et les autres sont à la nomination et à la
destitution du roi. Nous n'avons pas le droit d'examiner pourquoi un
ministre a été destitué; nous ne pouvons pas
plus examiner pourquoi les administrateurs des postes l'ont
été. Il me semble que cette observation doit
nécessairement déterminer l'Assemblée à
passer à l'ordre du jour. >>
Des votes proches de la Gironde
Ces interventions confirment la fermeté de son
caractère et la modération de ses principes que l'on
avait constaté lors de son entrée en politique à
Saumur. Il est regrettable qu'il n'ait pas persisté dans cette
ligne. En effet, il semble qu'au milieu de l'assemblée, il eut
été influencé par des députés
extrémistes. Et il suivit trop souvent les oscillations de la
majorité de cette assemblée. Il avait tout d'abord pris
sa place au centre de la salle, et dans les premiers temps de la
session, on le vit voter presque toujours avec le parti mitoyen qui,
perpétuellement sur la défensive contre les
empiétements possibles de l'autorité royale et en
défiance permanente de la sincérité du monarque,
contribua si fatalement à assurer une pluralité
à peu près constante à la minorité
révolutionnaire. C'est ainsi que Merlet vota successivement la
déclaration qui proclamait que le ministre de la marine,
Bertrand de Molleville, avait perdu la confiance de la nation,
l'admission des Suisses de Châteauvieux aux honneurs de la
séance et le renvoi des crimes d'enrôlement, par les
émigrés, aux tribunaux ordinaires plutôt
qu'à la haute Cour nationale, mesure qui pouvait multiplier
sans terme ni mesure les poursuites criminelles en matière
politique. En revanche, il s'opposa énergiquement à la
proposition partie des rangs de la Montagne, et qui avait pour but de
permettre aux députés de se réunir dans la salle
principale de l'Assemblée pour y établir des
conférences particulières les jours où il n'y
aurait point de séance du soir. Il n'y avait pas de meilleur
ni de plus sûr moyen pour faire du palais de la
législature un club permanent.
Président
de l'assemblée nationale.
Le 7 août 1792, ayant eu 245 suffrages en sa faveur sur 473
votants, Merlet est proclamé Président de
l'assemblée nationale. Cette fonction ne l'empêche de
continuer son activité au sein du Comité colonial
où l'organisation des colonies sur le plan politique et
administratif semble à l'ordre du jour comme on le voit
ci-après.
La journée du 10 août 1792
C'est l'une des journées de cette période
considérée comme révolutionnaire par les
historiens. Pour comprendre quel fut le comportement de Merlet le 10
août 1792, rappelons brièvement ce qui se passa au cours
de cette journée. (30)
<< Dans la nuit du 9 au 10 août 1792, (...) les
commissaires députés par les sections arrivent, (...)
à l'Hôtel de ville où, (...) ils forment une
commune insurrectionnelle et balayent l'ancienne municipalité.
(...) L'Assemblée ne protégea pas le Roi. Sous la
pression du peuple et de ses piques, elle décida de suspendre
Louis XVI et de le remplacer par un Conseil exécutif
provisoire.>>
Comment se comporta Merlet au cours de ce 10 août 1792 ?
Depuis le 7 août il est président de l'assemblée.
Or, le 10 août il brille par son absence et ce n'est donc pas
lui qui occupe le fauteuil de président durant cette
journée exceptionnelle. Pourquoi cette absence ? Bougler
relate comme suit les événements qui se sont
passés à l'assemblée ce jour-là en
prenant nettement la défense de l'intéressé.
(31)
<< Quelques historiens se sont étonnés de ce
que M. Merlet n'ait pas paru à la fatale séance du 10
août, et ait laissé ainsi occuper le fauteuil de la
présidence par les plus ardents promoteurs de la
révolution qu'allait consacrer un vote dominé par
l'émeute et inspiré par la peur. Ceux qui se sont fait
ainsi les échos de ce reproche que nous avons souvent entendus
nous-mêmes adresser à la mémoire de M. Merlet,
fournissent un argument de plus pour constater la déplorable
légèreté avec laquelle trop souvent on
écrit l'histoire.
Il n'y avait point de séance extraordinaire
indiquée pour le 10 août, et les représentants ne
devaient, comme il était d'usage, se réunir qu'à
dix heures du matin. Cependant on entendit au milieu de la nuit
sonner l'horrible tocsin et retentir de toutes parts les
décharges de mitraille et de mousqueterie. Un certain nombre
de députés, appartenant tous à la section
révolutionnaire et extrême de l'assemblée, se
hâtèrent à ce signal de se rendre au palais
législatif dans l'espérance avouée depuis de
pouvoir donner à l'insurrection quelqu'apparence de
légalité. A deux heures du matin, ils
déclarèrent la séance ouverte, bien que sur 749
membres un peu plus de 200 seulement fussent présents. Il est
vrai que quelques rares amis de la royauté vinrent
successivement accroître ce chiffre. Ils pensèrent avec
raison qu'ils seraient toujours à leur place, dans les rangs
même d'une minorité factieuse, ne fut-ce que pour
tempérer sa fugue et modérer un peu ses fureurs; mais
toujours est-il que le plus grand nombre des membres du
côté droit n'avait pas même songé à
la possibilité d'une séance au moment où le sang
coulait à flots dans les rues de la capitale.
Ce fut vers sept heures du matin que le roi fit sa retraite sur
l'assemblée nationale. Quoiqu'on en ait dit, il ne s'y
présenta point en fugitif et en vaincu. Il avait
l'épée au côté et portait le grand cordon
de l'ordre de Saint-Louis. Il fut encore accueilli avec le
cérémonial accoutumé. Une députation de
vingt membres alla au-devant lui, et le conduisit au fauteuil que la
Constitution lui avait réservé à la gauche du
président Vergniaud, qui alors, n'étant pas même
membre du bureau, avait été, dans cette nuit fatale,
appelé d'urgence aux honneurs de la présidence. Tout le
monde se tint debout et découvert pendant quelques instants;
on n'avait garde de manquer aux égards imposés en
pareille circonstance, parce qu'on savait que la lutte durait encore,
et qu'il pouvait survenir un dernier retour de fortune pour ce
malheureux monarque. Ce fut à ce point qu'un homme qui devait
bientôt figurer au premier rang des révolutionnaires
féroces et sanguinaires, le député Rulh, d'une
corpulence énorme et d'une stature colossale, se mit au-devant
du roi, et lui dit d'un ton doucereux et bénin : "Sire, je
m'estime heureux d'être aussi gros, pour mieux vous faire un
rempart de mon corps !" Quelques instants après, les Suisses
ayant déposé les armes par ordre du roi lui-même,
Rulh désigna outrageusement du doigt l'infortuné Louis
XVI en s'écriant : "C'est pourtant cet homme qui a fait couler
le sang français ! " On se sent humilié pour
l'espèce humaine en présence d'un pareil mélange
d'insolence et de bassesse.
On sait que le roi déclara d'une voix haute et ferme qu'il
était venu à l'assemblée pour éviter un
grand crime; qu'il se croirait toujours en sûreté au
milieu des représentants de la nation, et qu'il comptait y
passer la journée avec sa famille. La reine, en effet, objet
de tant de haine et de tant de fureurs, la reine était venue
partager avec lui ce triste et dernier asile. Un témoin
oculaire (32) nous apprend qu'elle
s'avança avec une dignité inexprimable, et qu'elle
n'aurait eu ni une autre démarche, ni une plus auguste
sérénité dans le jour d'une pompe royale. La
soeur et les enfants du roi, accompagnés d'un petit nombre de
serviteurs fidèles, complétaient ce lugubre
cortège.
Le frémissement de douleur et de pitié, dont les
plus fougueux révolutionnaires ne purent se défendre
à la vue d'une immense et profonde infortune, fut de bien
courte durée. Sous le prétexte que l'assemblée
ne pouvait délibérer en présence du roi
constitutionnel, on relégua Louis XVI et sa famille dans la
tribune du journal le Logographe, séparé seulement du
bureau de la présidence par un faible grillage que l'on eut
soin d'enlever pour ménager à la famille royale, dans
un moment extrême, sa retraite dans la salle des
séances. Cette précaution prise, l'assemblée se
mit à discuter et bientôt à
décréter, sans la moindre apparence d'opposition, la
déchéance du roi qui s'entendit traiter de meurtrier,
de parjure et de tyran, sans se départir un seul instant de ce
calme et cette dignité impassibles qui ne
l'abandonnèrent jamais. Il se borna à dire, en
souriant, à M. Coustard, député de Nantes, qui
se trouvait placé à une très petite distance de
lui, et qui se levait pour le décret de
déchéance : " Il me semble, M. Coustard, que ce que
vous faites là n'est pas trop constitutionnel ! " M. Coustard,
qui, à quelques nuances près, appartenait au parti
modéré, protesta qu'il ne s'associait à un
pareil vote que pour sauver plus sûrement le ri et sa famille.
Nul d'ailleurs, dans le très petit nombre de
députés royalistes qui assistaient à la
séance, ne prit la parole, et l'un des plus prononcé
d'entre eux, M. de Vaublanc, qui nous a laissé des
mémoires importants sur cette époque de sa vie,
s'exprime ainsi en parlant de cette honteuse et déplorable
séance : " La discussion continua. Le coeur gonflé,
prêt à parler, je m'approchais de M. de Girardin, qui
était en ce moment près du bureau des
secrétaires. Je lui parlai de ce qui me venait à la
pensée. Il me répondit avec raison : Le moindre mot de
notre part peut faire égorger la famille royale. "
On me pardonnera ces détails, je l'espère. Ils
étaient nécessaires pour expliquer la position de M.
Merlet, et pour répondre à ceux qui prétendent
encore que s'il avait occupé le fauteuil, il aurait pu se
refuser à mettre aux voix le décret de
déchéance. Ce jour-là les
événements furent plus forts que les hommes, et
l'assemblée n'avait pu conserver quelqu'ombre de pouvoir
qu'à la triste condition de suivre jusqu'au bout le mouvement
révolutionnaire, et de venir docilement en aide aux
vainqueurs.
Je le répète, d'ailleurs, M. Merlet, comme la
plupart de ses collègues de la droite, n'avait point
assisté à la séance de nuit, et n'était
arrivé qu'à l'heure ordinaire des réunions de
l'assemblée. Quand il aurait réclamé sa place
occupée par Vergniaud, il n'était plus temps de revenir
sur les décrets insurrectionnels déjà depuis
longtemps formulés, et l'honorable député de
Maine-et-Loire n'avait vraiment plus rien à faire sur ce
fauteuil qui avait cessé d'être l'organe de la
légalité. Il sut trouver ailleurs le poste du
péril et de l'honneur.
Quand il entra dans la salle, le malheureux Louis XVI
était installé déjà depuis longtemps avec
sa famille dans la loge dite du Logographe. Vivement
impressionné par tout ce qu'il venait d'apprendre, et par le
douloureux spectacle qui s'offrait à ses yeux, M. Merlet pensa
que la seule protestation qui fut possible et convenable en ce
moment, c'était de rendre encore un dernier tribut de
déférence et d'hommages au monarque infortuné
dont la déchéance venait d'être prononcée
dans cette séance illégale et tumultueuse. Il
s'approcha donc de cet étroit et sombre réduit devenu
l'asile de tant de grandeurs et de tant d'infortunes. Le roi s'y
tenait entouré de sa femme, de ses enfants, de sa soeur et de
quelques officiers de sa maison. Les princes seuls s'étaient
assis; toutes les personnes de leur suite étaient
restées debout dans l'attitude du respect et de la douleur.
(...) M. Merlet, qui sans avoir été jamais courtisan,
n'en avait pas moins le sentiment élevé des
convenances, comprit aussitôt qu'il devait se conformer
à des observances imposées par le culte du malheur bien
plus encore que par des traditions de cour et des règlements
de palais, qui pour lui, homme d'une ère nouvelle, devaient
paraître bien futiles et bien surannées. Il s'inclina
donc profondément devant chacune des personnes royales, puis,
sans prononcer une seule parole, il se tint, comme toute
l'assistance, debout et immobile à quelques pas du roi. Louis
XVI connaissait très bien M.Merlet qu'il avait vu encore tout
récemment au château avec le bureau de
l'assemblée. Il lui parla le premier, et l'invita à
s'asseoir auprès de lui. Bientôt un très long
entretien s'engagea entre l'infortuné monarque et le
président du Corps législatif; mais nous n'avons que
des données vagues et fugitives sur ce qui se passa dans cette
circonstance qui fut certainement l'incident le plus mémorable
et le plus saisissant de la vie politique de M. Merlet. On n'a
trouvé dans ses papiers nulle relation écrite d'une
conversation qui avait dû cependant laisser des traces
profondes dans ses souvenirs; mais nous savons qu'il a
mentionné souvent dans ses causeries de famille cet entretien
suprême avec Louis XVI, et qu'il disait que le roi lui avait
parlé constamment de l'avenir de son fils. >>
L'ouvrage dont est tiré ce témoignage a
été publié en 1865 mais il est évident
que ses éléments ont été recueillis bien
avant. Il cite comme témoin oculaire des
événements du 10 août le comte de Vaublanc; or ce
dernier est décédé en août 1845. On peut
donc dire que Bougler, auteur de cette biographie des
députés de l'Anjou, a rédigé son texte
une cinquantaine d'années après la Législative,
sous la Monarchie de Juillet, à l'aide des récits que
lui ont fait des membres de la famille Merlet et le comte de Vaublanc
déjà cité. Le fait que Merlet n'ait jamais
produit le moindre écrit sur cette journée du 10
août semble montrer qu'il n'en gardait pas un très bon
souvenir. Peut-être craignait-il même que la moindre
trace écrite de ce qu'il pensait sur cet épisode et,
à plus forte raison, de son comportement était
susceptible de présenter un risque pour sa vie.
Cependant, Merlet est toujours président en titre,
jusqu'au 18 août inclus. Le fauteuil de la présidence
sera occupé successivement au cours de cette période
par Vergniaud, Français (de Nantes), Tardiveau, Condorcet,
Guadet et Delacroix, mais Merlet l'occupera temporairement les 11 et
13 août. A partir du 19 août, c'est Delacroix qui est
président en titre.
La
représentation des colonies
(33)
Lors de la séance du 18 août 1792, Merlet au nom du
Comité colonial lit un rapport et présente " un projet
sur la représentation des colonies et des possessions
extérieures de l'Empire français." Etant donné
qu'il préside officiellement la séance, il a dû
certainement désigner un remplaçant mais, ni le
procès-verbal , ni aucun journal ne donne le nom de celui
à qui il a cédé le fauteuil.
La question soumise à l'assemblée par son rapport
est la suivante : Les colonies et possessions françaises, qui
ne font par partie des départements du royaume nommeront-elles
des représentants au Corps législatif ? Il rappelle que
l'Assemblée constituante en établissant la
représentation nationale a arrêté que le nombre
des représentants au Corps législatif est de 745,
à raison des 83 départements dont le royaume est
composé et indépendamment de ceux qui pourraient
être accordés aux colonies. Après d'assez longues
considérations, il conclut que les colonies et possessions
françaises faisant partie de l'Empire français ont le
droit d'avoir des représentants au Corps législatif.
Ceci étant admis, il faut arrêter les bases de cette
représentation. Il rappelle que la Constitution a
distribué la représentation des 83 départements
selon les trois proportions du territoire, de la population et de la
contribution directe. Plusieurs colonies ne payant pas de
contributions versées dans le Trésor national et
d'autres n'étant pas imposées dans la forme qui a
été établie pour l'intérieur de la
France, il propose de ne faire intervenir que le territoire et la
population. C'est ainsi que le projet de décret qu'il soumet
à l'assemblée prévoit dix-huit
députés pour Saint-Domingue, quatre pour la Guadeloupe,
trois pour la Martinique, un pour Sainte-Lucie, un pour Tabago, un
pour Cayenne et la Guyane française, deux pour la colonie de
l'Ile-de-France, et deux pour les établissements
français dans l'Inde, savoir Pondichéri, Chandernagor,
Mahé et autres. Ces dispositions tomberont rapidement dans
l'oubli mais il faut reconnaître que Merlet et le Comité
colonial on fait là une tentative d'organisation
administrative des colonies qui présente un caractère
résolument moderne.
Le retour à Saumur
En septembre 1792 il revient à Saumur pour prendre part
à l'élection des députés à la
nouvelle Convention mais il n'obtient qu'un nombre insignifiant de
voix car son nom a été frappé d'exclusion par
les Jacobins pour son comportement au cours de son mandat de
député à la Législative. Rendu à
la vie privée il retourne à Paris mais
l'exécution de Louis XVI l'incite à retrouver Saumur
où il rentre dans les rangs de la garde nationale à
cheval. Mais, à la fin du mois de mai 1793, après
l'arrestation des Girondins, craignant pour sa vie, il se
réfugie chez des amis, dit-on, aux confins de la
Vendée. (34)
Notes :
1 - Kuscinski (Auguste) - Les députés de
l'Assemblée législative de 1791 - Paris, 1900.
2 - Dandenac aîné Marie François absent
adresse par lettre son refus après l'élection de
Menuau. Il est aussitôt remplacé par Bonnemere.
3 - Almanach royal de 1792, page 148.
4 - Kusinski (op.cit.) indique comme principaux membres des
comités des affaires étrangères et des colonies.
Comité colonial : Vergniaud, despinassy et Levasseur.
Comité diplomatique : Koch, Rulh,Bricke, Schirmer, Brissot,
Gensomé et Jaucourt. On voit que Merlet n'est pas cité.
Sans doute parce qu'il n'est que suppléant. Cependant c'est au
nom du comité colonial qu'il interviendra souvent à la
tribune. Archives parlementaires - Tome 34, page 412.
5 - Archives parlementaires - Tome 34, page 409
6 - Archives parlementaires - Tome 34, page 722
7 - Archives parlementaires - Tome 35, page 608
8 - Archives parlementaires - Tome 35, page 634
9 - Archives parlementaires - Tome 35, page 645
10 - Archives parlementaires - Tome 35, page 580
11 - Archives parlementaires - Tome 37, page 51
12 - Archives parlementaires - Tome 35, pages 608 et 634
13 - Archives parlementaires - Tome 37, page 536
14 - Archives parlementaires - Tome 37, page 609
15 - Bougler - Biographie des députés de l'Anjou -
Paris 1865, tome 2, page 11
16 - Archives parlementaires - Tome 41, page 209
17 - Bougler (op.cit.) Tome 1
18 - Archives parlementaires - Séance du 27 mars 1792,
page 535
19 - Archives parlementaires - Tome 41, page 412
20 - Archives parlementaires - Tome 40, page 393
21 - Archives parlementaires - Tome 40, page 519
22 - Archives parlementaires - Tome 41, page 407
23 - Archives parlementaires - Tome 36, page 357
24 - Archives parlementaires - Tome 36, page 714
25 - Archives parlementaires - Tome 42, page 253
26 - Archives parlementaires - Tome 41, page 253
27 - Ibid pages 488 et 493
28 - Archives parlementaires - Tome 43, page 626
29 - Archives parlementaires - Tome 44, page 60
30 -Dictionnaire critique de la Révolution français
de F.Furet
et M. Ozouf. Page 119
31 - Bougler (op.cit.) tome 1, page 468
32 - Il s'agit du comte de Vaublanc.
33 - Archives parlementaires - Tome 48, page 358. Tome 50 p.656
34 - Bougler (op.cit.)