LE MAGISTRAT DU RHIN
Nous ignorons les motifs réels qui ont amené Merlet
a refuser par deux fois des postes de préfet. Nommé
dans le Maine-et-Loire le 12 février 1809, il refuse. Sept
jours plus tard, nommé préfet du département de
la Roër, il refuse encore. Est-il marqué à ce
point par son expérience de la Vendée ? Son
séjour dans ce département n'a pas toujours
été agréable du fait des conditions de vie qui
lui ont été imposées alors qu'aucun logement
convenable ne pouvait lui être attribué à La
Roche-sur-Yon. Mais la résidence d'Angers qu'on lui propose en
premier lieu devrait le satisfaire puisqu'il est originaire de ce
département. A moins que la présence, dans le
Saumurois, de sa famille, dont une partie est certainement plus ou
moins hostile au gouvernement impérial, lui fasse craindre des
difficultés, notamment en ce qui concerne la conscription qui
peut parfois obliger le préfet à décider des
mesures de répression. C'est ce motif de la conscription qu'il
invoquera en 1814 auprès du Roi pour se justifier et tenter
d'obtenir une place dans l'administration royale. Mais est-il alors
sincère? Nous le pensons car en juillet 1803, il a
écrit au ministre de la justice qu'il serait au
désespoir s'il lui fallait réprimer par la force les
mouvements partiels et locaux contre la levée des canonniers
garde-côtes. En revanche, en 1809, un mois après ses
deux premiers refus, il accepte de devenir Président de la
commission du Magistrat du Rhin.
(1)
Les attributions de Merlet dans ce nouveau poste
Il s'agit d'un service créé peu de temps
auparavant. C'est en effet un décret du 27 octobre 1808 qui
décide l'établissement à Strasbourg d'une
commission centrale qui portera le nom de Magistrat du Rhin. Cette
commission, composée d'un maître des requêtes,
président, et de deux auditeurs au Conseil d'Etat, est
chargée << de l'examen et de la décision de
toutes les questions relatives à la conservation de la rive
gauche du Rhin, depuis Huningue jusqu'à la frontière du
royaume de Hollande et de la conservation de la rive droite du
même fleuve, à Kehl, Cassel et autres territoires
appartenant à l'Empire.>>
Cette commission est en quelque sorte une antenne avancée
de la direction générale des ponts et chaussées
puisque les projets de digues, épis et autres travaux,
continuent d'être rédigés par les
ingénieurs des ponts et chaussées, puis soumis au
magistrat du Rhin, ce service seul étant autorisé
à correspondre avec le conseiller d'Etat, directeur
général des ponts et chaussées. Mais, avant
d'arrêter les projets, le président du magistrat a le
devoir de se concerter, s'il l'estime nécessaire, avec les
administrateurs et officiers des princes et souverains
possessionnés sur la rive droite ainsi qu'avec les maires des
communes de la rive gauche et éventuellement avec les
propriétaires riverains du fleuve. Son rôle est donc
à la fois technique, administratif et diplomatique. Sur le
plan technique, il a dans ses attributions toutes les questions
relatives à la conservation de la rive gauche du Rhin et de
certaines parties de la rive droite, les travaux qui
intéressent cette conservation, les questions de
propriété des terrains délaissés, de
possession et affermage des digues ainsi que les questions
d'indemnités pour les fascines et bois.
Les ingénieurs des ponts et chaussées soumettront
au Magistrat leurs projets et leurs rapports. Ils exécuteront
les travaux sous sa surveillance et cesseront de correspondre pour
toute cette administration avec la Direction générale
des ponts et chaussées. Le Magistrat seul correspondra avec
cette Direction.
Le décret du 19 mars 1809, précise que la
commission est composée de M. Merlet, maître des
requêtes en service extraordinaire auprès du Conseil
d'Etat, président, et de MM Lafond et D'uval de Beaulieu,
auditeurs au Conseil d'Etat. Merlet est alors toujours
domicilié en Vendée, à Napoléon, et les
deux auditeurs le sont à Paris.
Premières
difficultés à Strasbourg
C'est le 23 avril 1809 que Merlet arrive à Strasbourg. Des
combats se déroulent alors en Bavière puisque le 5
avril les troupes autrichiennes ont franchi l'Inn et que
l'armée française les a attaquées. Il lui est
difficile de se loger et d'installer son service. Il s'en plaint au
ministre de l'intérieur dans les termes suivants :
(2) <<Voila douze jours que
nous sommes rendus à Strasbourg; après en avoir
passé deux à l'auberge, nous avons été
établi par billet de logement chez des particuliers qui nous
ont accueillis avec complaisance; mais que notre présence
gêne beaucoup; nous avons fait toutes les démarches
imaginables pour louer à quelque prix que ce soit, même
provisoirement le local le plus médiocre et nous n'y avons pu
y parvenir; >> Ainsi, selon son habitude, pourrait-on dire, il
se plaint comme il le faisait déjà en Vendée
avec certaines raisons parfois d'ailleurs. Et il aborde
immédiatement les considérations économiques et
financières en signalant que << pour un appartement de
huit pièces, on nous a demandé 2.400 F. par mois; pour
un rez-de-chaussée obscur et un premier étage de cinq
pièces, dans la maison la plus vieille et la plus sale de la
ville, on nous demande 6.000 F. par année. >> Il a
raison d'aborder ce sujet car, si son traitement annuel a
été à 48.000 francs, il est prévu que la
Magistrat sera logé dans des bâtiments appartenant
à l'Etat ou dans tous autres dont le loyer sera aux frais de
l'administration publique. << Le Maire de la ville à qui
nous nous sommes adressé, poursuit-il, nous a manifesté
d'abord de l'empressement et de la bonne volonté, mais tout
s'est réduit à des billets de logement, comme si nous
eussions été des militaires passagers. On ne nous
présente d'autres ressources que l'acquisition d'une maison et
Votre Excellence sait si nous pouvons personnellement en
acquérir une dans la position où nous sommes. >>
Cette position n'est pas nouvelle chez lui; on a vu
précédemment que dans ses correspondances avec le
ministère, il a souvent affirmé que les contraintes
imposées à un haut fonctionnaire ne lui permettait pas
de gérer convenablement ses biens et qu'il en résultait
des pertes pour sa fortune. Mais surtout il se plaint de sa situation
comme il s'en plaignait lors de son arrivée en l'an XII
à La Roche-sur-Yon. Il pensait sans doute qu'il serait
reçu à Strasbourg avec tous les égards dus
à un représentant de l'Etat. Or ce n'est pas le cas et
il envie les autres administrations et leurs installations lorsqu'il
rend compte de son installation. <<Cependant la Commission est
installée; écrit-il, déjà elle est
chargée de l'examen de plusieurs affaires et elle n'a pas
même un bouge pour y former ses archives et y établir un
seul bureau. Je ne dirai pas à Votre Excellence combien il est
humiliant d'être sur le pavé, dans une grande ville
où la moindre branche d'administration occupe de vastes
hôtels; je lui dirai que nous n'avons pas même un
gîte.>> Et il poursuit, toujours avec la même
amertume en épilogant sur les problèmes
matériels et sur la résidence de Strasbourg qui
manifestement ne lui plait guère. Mais peut-être ne
parle-t-il pas un mot d'allemand ? Ce pourrait être l'un des
motifs pour lesquels il s'adapte difficilement à cette
ville.<<Je ne crois pas que l'intention de Sa Majesté,
je ne crois pas que l'intention de Votre Excellence aient
été de nous réduire à l'état
pitoyable où nous sommes, état qui approche de la
dégradation; par tout ailleurs, je pense qu'on se fut
empressé de nous accueillir et je ne puis concevoir quel
mauvais génie nous repousse, à moins que certaines
personnes ne nous regardent comme des gens incommodes, nous cependant
qui ne devons nous occuper que d'objets absolument étrangers
à l'administration ordinaire et dont l'arrivée modeste
n'a annoncé aucune prétention. Il vous appartient,
Monseigneur, de faire cesser l'embarras où nous sommes, soit
en prescrivant qu'on nous loge d'une manière quelconque, soit
en nous autorisant à fixer notre résidence ailleurs, au
moins provisoirement. >>
Evidemment cette missive n'émeut nullement le ministre.
Celui-ci lui répond le 13 mai que les difficultés de
logement ont pour cause le nombre important de militaires qui doivent
séjourner à Strasbourg en vue de rejoindre la Grande
armée. << Au retour de la tournée que la
Commission doit faire sur le Rhin, ajoute-t-il, cette affluence aura
cessé et les difficultés n'existeront plus.>>
Hélas, cette opinion optimiste ne va pas se
vérifier. De retour du voyage qu'il a fait sur le Rhin depuis
Strasbourg jusqu'aux frontières de la Hollande il adresse un
rapport très détaillé de treize pages sur ce
qu'il a constaté. (3)
<< Je joins ici, écrit-il, le rapport de cette
première tournée faite avec rapidité, mais
où néanmoins nous avons pris assez de connaissance des
localités pour pouvoir nous diriger avec plus d'assurance dans
les circonstances qui pourront se présenter. Je ne dois pas
dissimuler à Votre Excellence que les inondations
extraordinaires de l'hiver dernier ont, ou presque détruit, ou
au moins dégradé les ouvrages défensifs du Rhin
dans beaucoup de parties et que les fonds accordés pour le
budget de 1809 sont bien loin de suffire à réparer les
ravages qui ont eu lieu. Je désire que Votre Excellence voye
dans notre début une première preuve que nous voulons
remplir notre mission avec zèle.>>
Mais il revient au problème qui semble le
préoccuper en priorité : celui de l'installation
matérielle de son service et de lui-même, tout en
informant le ministre de la solution provisoire qu'il a enfin
adoptée.
<< Nous sommes revenus à Strasbourg, ajoute-t-il,
sans avoir pu nous procurer de logement pendant notre absence; c'est
ce qui nous a déterminé à louer une maison de
campagne, distante de la ville d'environ une lieue. Nous comptons y
résider pendant l'été malgré les
inconvénients qui doivent en résulter; espérant
que d'ici à quelques mois les difficultés que nos avons
éprouvées pourront s'aplanir. >>
Un rapport
contesté
Le rapport qu'il adresse le 3 juin 1809 comprend deux parties :
la première embrasse exclusivement ce qui est de la
compétence de la Commission alors que la seconde
présente des vues générales sur le fleuve, sur
son administration et enfin sur les abus qui ont été
signalés à l'administration. Son analyse
détaillée faite au sein du ministère de
l'intérieur montre que de nombreux problèmes se posent
au Magistrat du Rhin.
Dans la première partie, il relate sa visite au Bac de
Drusenheim au-dessous de Strasbourg et celle des ouvrages dits
Kohlgiesen. On ajoute à ces derniers, dit-il, qui ont
coûté des sommes considérables, un noyau qui
absorbera 65.000 F. Cet ouvrage qui n'était pas d'une
utilité absolue et regardé par plusieurs comme offensif
a obligé la régence de Bade à construire des
éperons qui ont rejeté le fleuve sur la rive gauche, ce
qui a fait proposer de fonder un barrage à Wildengiesen,
près le fort Vauban. Si ce projet est adopté, il
coûtera beaucoup; mais il est possible qne le génie
militaire puisse s'y opposer vu qu'il mettrait à sec le canal
qui sépare le fort Alsace du fort Louis.
Dans le département du Mont-Tonnerre, le Rhin, au-dessous
d'Oppenheim menace des maisons, un village et surtout la route qui
conduit à Mayence. On travaille à quelques digues en
pierre là où l'on peut s'en procurer.
La grande route serait à reporter à mi-côte,
au-dessus des grandes eaux. Cette opération coûterai
moins qu'un entretien annuel qui sera insuffisant pour soustraire le
chemin actuel aux progrès du Rhin.
Dans le département de Rhin-et-Moselle le fleuve est
encaissé, aussi le chemin de halage est la seule
dépense à prendre sur l'octroi et son entretien n'est
pas plus coûteux qu'une route ordinaire.
La route de Coblentz à Bingen, ouvrage hardi, est loin de
sa perfection. Peu est achevé, les parties, qui ne sont
qu'ouvertes, sont impraticables dans la mauvaise saison. Il est
important de l'achever; l'ancienne route, abandonnée sans
raison suffisante, devra peut-être être reprise, comme
d'un entretien moins dispendieux. Il suffit d'une pluie d'orage qui
entraîne des fragments de rochers, pour intercepter la nouvelle
route. Cette route n'a pas la solidité suffisante. Elle n'est
point chemin de halage comme on l'a qualifiée; elle n'en sert
qu'en quelques parties, ce qui est contraire à l'opinion qu'on
en a aux ponts et chaussées. Sa continuation doit donc
être au moins pour moitié aux frais de cette
administration avec d'autant plus de raison que dans les trois quarts
du chemin de Coblentz à Bingen, il y a un chemin particulier
de halage que l'octroi doit entretenir.
Dans le département de la Roër, les eaux du fleuve y
ont moins d'impétuosité et plus de volume. Les digues
doivent être plus élevées; elles servent pour le
halage. Il y a lieu de signaler l'utilité des oseraies et des
bois verts qui prennent racine par préférence aux
fascines fichées qui sont à renouveler tous les trois
ans.
Sur la rive droite, tout est planté de fortes oseraies.
Aussi cette rive a-t-elle échappé aux désastres
de la dernière inondation lorsque la rive gauche a
éprouvé les plus grands malheurs : digues
emportées, champs ensablés, habitations
détruites, voilà ce qu'a offert le canton de Xanter
près Clèves. Sur 2.500 mètres une digue
élevée a été rompue, un village a
été emporté et il s'est formé une anse
considérable à travers laquelle le fleuve se frayera
bientôt une route jusqu'à Clèves si des moyens
efficaces et prompts ne sont pas adoptés. Les projets de
réparation se font; le Magistrat du Rhin les pousse. La
dépense l'effraye à l'avance; elle ne pourrait
être supportée en entier par le Trésor public; le
pays semblerait devoir y concourir.
Un abus grave s'est introduit dans l'emploi des fonds du
Trésor public dans les département de la partie
inférieure du Rhin. Les ouvrages s'y font par anticipation et
avant que le budget de 1809 fut réglé les sommes y
portées étaient absorbées presqu'en entier.
L'opportunité de la saison, des travaux qui exigent plusieurs
campagnes ne sont pas des raisons suffisantes pour justifier cet
abus.
Le Magistrat proposera plus tard les moyens de le faire
disparaître. Pourquoi fait-on une exception en faveur du
département de Rhin-et-Moselle? Pourquoi ne contribue-t-il pas
comme les autres départements riverains à l'entretien
des digues et chemins de halage, lui pour qui on fait une route
payée entièrement des fonds de l'octroi? La Commission
pense que cette exception doit cesser. Elle ignore au surplus les
motifs qui ont déterminé le gouvernement à
l'accorder.
La Commission, dans cette première tournée, s'est
préoccupée du personnel des ingénieurs. Elle a
vu seulement avec surprise qu'il n'y eut qu'un entrepreneur dans le
département de Rhin-et-Moselle et que dans les autres
départements ce sont presque toujours les mêmes,
notamment dans le Roër. Quant aux ingénieurs, M. Brigny
à Strasbourg, Fournet à Coblentz et M. l'inspecteur Six
lui paraissent très recommandables. Le Magistrat a
demandé les états des travaux aux ingénieurs en
chef; elle les surveillera quand les états seront parvenus.
Dans la deuxième partie du rapport, la question des
limites fraontalières est abordée. La
délimitation par le thalweg a de grands inconvénients;
tous les ans le courant varie; des îles peuplées
changent ainsi de patrie et de gouvernement. On ne peut élever
des ouvrages d'art sur une rive sans menacer l'autre et l'obliger
ainsi à des travaux; de là depuis longtemps cette
guerre des digues et contre-digues plus dispendieuse que la perte de
terrain que le fleuve eut pu envahir en l'abandonnant à son
cours naturel.
<< Pour éviter ces eux inconvénients, la
France seule devrait posséder les deux rives. Son commerce,
son système de douanes l'exigent. L'examen de cet objet peut
paraître étranger à l'objet de la Commission;
elle ne l'examinera pas à fond.
Un commissaire des états possessionnés sur la rive
droite pourrait réclamer quand un état craindrait des
innovations à leur préjudice; car il s'agit moins de
grandir la France que de faire cesser des ravages communs à
tous et des tracasseries plus nuisibles encore.
Le Rhin ne doit pas être regardé seulement comme une
limite; c'est encore une importante propriété
impériale. La convention sur l'octroi du Rhin, regardée
comme un bienfait, semble devoir éprouver des modifications
puisqu'il n'y a plus d'empire germanique. On pense que le Prince
primat ne peut remplacer l'archichancelier de cet empire, et que
dès lors il n'y a plus de partie contractante.
L'octroi de navigation doit appartenir exclusivement à
l'Empereur, à ce titre, et comme Protecteur de la
Confédération. La plus importante et la plus
onéreuse des dispositions de la convention sur l'octroi du
Rhin, est la cession au Prince primat d'une partie des produits. Une
tranche de revenus publics n'aurait pas dû servir à
compléter la dotation d'un prince qui n'est pas
possessionné sur la rive droite, avec d'autant plus de raison
que sur cette rive, de Kehl à la Hollande, il n'y a pas 4
lieues de chemin de halage à entretenir.
Le Prince primat peut être indemnisé autrement. Il
ne devrait avoir aucune part dans l'administration de l'octroi; les
Princes riverains y sont étrangers. Cet objet n'était
peut-être pas du ressort du Magistrat, mais le public, le
commerce, les autorités jugent de son pouvoir par sa
dénomination, et croient que tout ce qui regarde le Rhin est
dans ses attributions. Aussi tous ont parlé du Directeur de
l'octroi. Les autorités locales s'étonnent de voir
près d'elles un tribunal indépendant de
l'administration française dont le chef annonce que ses
pouvoirs sont les mêmes que ceux des conseillers d'Etat
directeurs généraux des branches de l'administration
publique.
Le commerce n'est pas consulté lorsque la convention rend
son concours nécessaire; il s'en plaint. Le public dit
hautement que la rive gauche est sacrifiée à la rive
droite, la Prince primat exerçant une grande influence sur le
Directeur et les inspecteurs. La direction fait du tort en abusant
d'un article de la convention.
Le Magistrat du Rhin dit que cette administration devrait
être sinon réformée, du moins modifiée sur
les principes de l'administration française.
La Commission ajoute qu'à elle seule devrait appartenir la
police de la navigation; c'est l'avis des préfets qu'elle
à vus, le voeu du commerce et le titre de Magistrat du Rhin
semble assez le déterminer.
Depuis plusieurs mois la navigation languit; le fleuve va se
déporter; la rive droite est couverte de voitures; on
n'embarque que ce qui ne peut aller par terre. Les produits de
l'octroi des 4 premiers mois de 1809, comparé à ceux
des années précédentes démontre cette
funeste vérité. Sont-ce les douanes, les droits
réunis ou l'élévation du fret, ou ces causes
réunies qui amènent ce triste résultat ?
La Commission excuse par ce motif, les observations qu'elle vient
de faire que l'on regardera peut-être comme excédant ses
attributions.
Elle va s'occuper de donner plus d'ensemble aux travaux du
fleuve. >>
On voit que lors de sa tournée, Merlet a abordé
avec les représentants des diverses collectivités
concernées des questions qui relèvent de la politique
internationale de l'Empire ce qui est susceptible de causer des
problèes diplomatiques. On va lui rappeler les limites de ses
attributions.
Le rappel à
l'ordre
Manifestement, Merlet s'est comporté en néophyte
dans la seconde partie de son rapport. A la réception de son
rapport, Cretet, ministre de l'intérieur, commence par le
féliciter pour son zèle tout en l'engageant à se
documenter afin de ne prendre que les mesures les mieux
appropriées. (4)
<< Vous traitez d'abord les objets qui sont de la
compétence du Magistrat, écrit-il, c'est-à-dire
les travaux qui intéressent la rive gauche et la rive droite
du Rhin et tout ce que vous avez constaté lors de la
tournée que vous avez faite. Je vois avec satisfaction que
votre attention a été portée sur une
infinité de points dans l'intérêt de tous les
départements riverains. Je ne peux que vous engager à
prendre des notions sur toutes les parties qui constituent votre
service pour être ensuite à même de juger avec
sûreté et de ne proposer ou de ne prendre que les
mesures les plus appropriées aux véritables
intérêts du fleuve et des administrés soumis
à son influence.>>
Mais en ce qui concerne le contenu de la seconde partie du
rapport, il est très catégorique et lui montre sans
ambiguïté que ce n'est pas de sa compétence.
<< Quant à la seconde partie de votre rapport,
ajoute-t-il, qui comporte des objets dont le Magistrat du Rhin n'a
point à s'occuper directement, elle est une nouvelle preuve de
votre zèle. Je prendrai en considération plusieurs de
vos réflexions; mais je ne suis point appelé
moi-même à juger la question de la réunion dans
une seule main des deux rives du Rhin et des produits de l'octroi.
D'ailleurs, pour apprécier à cet égard la
position du Prince Primat, le Magistrat manquait des notions
suffisantes sur les faits qui ont précédé la
convention sur l'octroi du Rhin. >>
Malgré ce rappel à l'ordre, un an plus tard, alors
que Cretet n'est plus ministre de l'intérieur, il revient sur
les principes de l'organisation du Magistrat. La résidence de
l'inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées à
Mayence semble le gêner. Il voudrait le voir près de lui
à Strasbourg. Il énonce les principes suivants
(5) : << la commission du
Magistrat du Rhin doit avoir chaque année une somme assez
forte à sa disposition pour les cas d'urgence dont elle
ordonnera l'emploi et rendra compte immédiatement. Par suite
de ce premier principe, il est indispensable que l'inspecteur
divisionnaire des ponts et chaussées, directeur des travaux du
fleuve, réside près la commission. (...) son
éloignement de près de 50 lieues de la Commission est
un obstacle journalier à l'expédition prompte de toutes
les affaires.>>
Il estime aussi que des conférences devraient avoir lieu
fréquemment avec le directeur des travaux car << jamais
la correspondance ne peut suppléer à
l'inconvénient qui résulte de son
éloignement.>>
Il estime en outre, avec un certain bon sens d'ailleurs, que la
commission dans son état actuel est incomplète. Elle
n'obtiendra aucun résultat tant <<qu'elle n'embrassera
pas les travaux des deux rives. (...) Il me parait indispensable
même, continue-t-il, d'engager les Etats de la rive droite
à adjoindre des commissaires à la commission
française. A certaines époques cette commission
mi-partie se réunirait, concerterait les travaux des deux
rives qui se feraient sur les mêmes bases, sur des
données admises en commun. Voilà le seul moyen de faire
cesser tous sujets de plainte de part et d'autre.>>
Enfin, il soulève à nouveau une question qui, lui
a-t-on pourtant dit, n'est pas de sa compétence : celle de la
frontière. << La formation de cette commission mi-partie
allemande, mi-partie française, poursuit-il, aurait un autre
but d'utilité non moins évident. Par le traité
de Lunéville, par des conventions subséquentes, c'est
le thalweg du cours du fleuve qui fait la séparation entre
l'Allemagne et la France; ou bien ce sont les poteaux plantés
dans les îles qui fixent la démarcation; le cours du
fleuve est si variable que chaque jour il change la direction du
thalweg et souvent emporte les poteaux et détruit les
îles sur lesquelles ils avaient été
établis; de là une incertitude perpétuelle sur
la véritable limite; de là les entreprises mutuelles et
journalières de la part des sujets des deux rives; même
de violentes querelles, soit pour la pêche, soit pour la
possession des îles; il existe en ce moment nombre de
contestations, surtout avec le Grand duché de Baden, qu'il
importe de faire cesser et qu'il serait bien plus convenable de
prévenir pour la suite. Je ne vois pas de meilleur moyen que
cette commission mi-partie que je propose : elle serait investie de
pouvoirs suffisants pour régler toutes les difficultés
relatives aux limites et aux contestations qui résultent de
leur incertitude ou de leur mobilité.
J'ai eu, dit-il, au sujet de la proposition que je fais, des
conférences avec les principaux agents du Grand duché
de Baden. Ils sont entièrement de mon avis et désirent
vivement que le gouvernement l'accueille. Trois commissaires
nommés par les Etats de la rive droite seraient suffisants et
correspondraient au nombre des membres de la commission du Magistrat
du Rhin. Le président français serait président
de la Commission mi-partie. Le Grand-duché de Baden et le
Grand-duché de Berg auraient chacun un commissaire
particulier, comme possédant une plus grande étendue de
rives et les duchés de Nassau et de Darmstadt en
désigneraient un en commun.>>
Et il lie cette proposition au fait que son activité a
beaucoup diminué et qu'un bon inspecteur divisionnaire des
ponts et chaussées, directeur des travaux, des sessions
à Strasbourg, Mayence et Cologne et des tournées
périodiques sur le Rhin suffiraient. En quelque sorte, il veut
démontrer l'inutilité de sa fonction parce qu'il veur
à tout prix quitter Strasbourg.
<< Il me parait donc convenable, conclut-il, que de fondre
la Commission du Magistrat du Rhin dans l'administration des travaux
publics que Sa Majesté se propose d'établir en
Hollande, d'en faire une dépendance; il y a une telle analogie
entre les deux pays, soit sous le rapport des polders, soit sur celui
des digues, que cette réunion me parait aussi naturelle
qu'avantageuse aux intérêts du gouvernement. Je suis
tellement convaincu de l'utilité, je pourrais dire de la
nécessité de cette fusion, que je ne prévois pas
qu'on puisse lui objecter d'objection.>>
Il veut quitter
Strasbourg.
Mais, derrière cette proposition de réorganisation
du Magistrat, il y a bien évidemment un projet qui le concerne
personnellement : celui de quitter Strasbourg, ville trop
éloignée de ses intérêts familiaux et
surtout à laquelle il ne s'est pas adapté. Il l'exprime
clairement, une semaine plus tard, en l'étayant de nombreux
arguments, dans une requête auprès du ministre de
l'intérieur. (6) Son
premier argument est qu'un service similaire vient d'être
créé avec résidence à Paris : << Sa
Majesté, sur votre rapport, vient de créer une
administration particulière pour les travaux publics des
départements au-delà des Alpes. Un Maître des
requêtes en est chargé sous les ordres de M. le
Directeur général des ponts et chaussées et il
doit résider à Paris. J'invoque dans cette circonstance
toute votre bienveillance pour obtenir que le siège de la
Commission du Rhin soit aussi fixé à Paris, près
votre ministère et la Direction des ponts et chaussées;
alors M.M. les Auditeurs et moi seront pleinement satisfaits et le
service dont nous sommes chargés, loin d'en souffrir, en
retirera un grand avantage.>>
Il s'efforce ensuite de démontrer que sa présence
à Strasbourg n'est nullement indispensable car son
activité y est très faible pendant une partie
importante de l'année.
<<Permettez-moi, Monseigneur, d'entrer à ce sujet
dans quelques détails. En annonçant, il y a quelques
jours, à Votre Excellence qu'après avoir
organisé mon administration de la manière la plus
convenable, j'ose le dire, je lui exposais qu'elle ne pouvait occuper
tout mon temps et que pendant une partie de l'année, je
n'avais que des détails minutieux de contentieux, soit avec
les propriétaires voisins de la rive française, soit
avec les Etats de la rive droite.; qu'au moyen des sessions annuelles
ordonnées, tous ces objets pouvaient être facilement
discutés et terminés pendant leur durée.>>
Puis il développe l'intérêt que la
résidence de Paris présenterait pour le bon
fonctionnement du Magistrat du Rhin : <<Je vais plus loin
aujourd'hui, poursuit-il, et j'ai l'honneur de vous assurer que ma
résidence à Paris est le moyen le plus sûr
d'accélérer les travaux dont la Commission est
chargée. Les projets de réparations ou d'ouvrages neufs
sont préparés par les ingénieurs des lieux,
examinés par l'inspecteur divisionnaire, directeur des travaux
du fleuve, discutés et arrêtés par la Commission;
mais avant de procéder aux adjudications, il faut obtenir
l'approbation définitive du Gouvernement, ou plutôt de
M. le Directeur général des ponts et chaussées,
à qui tous les pans, devis et projets sont adressés.
Qu'en résulte-t-il ? C'est que cette approbation est toujours
retardée, à cause de l'immensité du
détail dont la Direction générale est
chargée. En voici un exemple : partie des projets de la
présente campagne et notamment ceux des ouvrages en épi
du département de la Roër ont été
expédiés de Strasbourg le premier jour de janvier et
n'ont été approuvés que le 12 avril suivant; les
délais nécessaires pour procéder aux
adjudications devant être de plus d'un mois, la saison s'est
avancée, les bois étaient en sève, la
première crue du fleuve est survenue et il nous a fallu
ajourner l'exécution aux basses eaux, c'est à dire au
mois d'octobre prochain, époque à laquelle la
dépense, en raison de l'augmentation inévitable des
dégradations, excédera d'un tiers ou peut-être
plus l'évaluation présentée. C'est ainsi que sur
toute l'étendue du fleuve, on dépense annuellement 50
à 60.000 F qui pouvaient être économisés.
Cet inconvénient disparaîtrait si la Commission
était à Paris parce qu'elle serait à
portée de presser la décision de toutes les questions,
la solution des difficultés et d'obtenir les approbations
définitives aux époques convenables.
L'inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées,
Directeur des travaux du fleuve qui est le centre de toutes les
opérations, même de la comptabilité et l'agent
principal de mon administration, ne réside point à
Strasbourg; il est fixé à Mayence. S'il correspond de
Mayence avec moi à Strasbourg, il pourrait aussi bien le faire
à Paris, sans le moindre inconvénient avec l'avantage
même de voir bien plus promptement résolues toutes les
questions qu'il est dans le cas de présenter.>>
Quant aux relations avec les Etats de la rive droite du fleuve,
il affirme que ses propositions antérieures devraient les
faciliter : << Quant à la partie diplomatique,
résultante des discussions éventuelles avec les Etats
de la rive droite : en proposant : en proposant une Commission
mi-partie qui se réunirait aux époques
déterminées pour les sessions, j'ai indiqué le
moyen de prévenir ou de résoudre toutes les
difficultés.>>
Puis il en vient à la question du logement de son service
qui n'a jamais été réglé de
manière satisfaisante d'après lui, et au fait que sa
présence n'a pas été acceptée par les
autres administrations : << J'ai en outre à
présenter à Votre Excellence, écrit-il, d'autres
considérations qui ne la frapperont pas moins, quoiqu'elles ne
présentent pas le même intérêt. La
Commission n'a point de logement à Strasbourg : tous mes
efforts pour parvenir à lui en procurer un ont
été inutiles. Mes bureaux sont établis dans un
local incommode et j'ai été réduit à me
loger personnellement à une lieue de la ville, où je
n'ai pu me procurer qu'un appartement peu décent,
quoiqu'extrêmement cher. En outre je n'ai point de rang parmi
les fonctionnaires publics, ce qui est pénible pour moi ,
après avoir rempli depuis vingt ans des postes
honorables.>> En somme, il ne s'est pas adapté à
la région mais, à l'origine, peut-être ne
s'est-il pas rendu compte de la nature exacte du poste qu'il
acceptait.
Et il termine en exposant le motif réel de son
intervention, c'est-à-dire, encore une fois, son
intérêt personnel : << Enfin, Monseigneur, si
descendant des considérations générales, Votre
Excellence veut bien envisager encore avec
quelqu'intérêt ma situation particulière, elle
reconnaîtra qu'il me serait bien avantageux d'être
fixé à Paris; j'y serais au centre de mes affaires,
plus rapproché de mes propriétés que j'ai
totalement négligées depuis 20 ans; j'y serais à
portée de veiller à l'éducation de trois enfants
dont l'aîné sortant du lycée Napoléon va
commencer. Je soumets ces diverses réflexions à la
bienveillance de Votre Excellence.>>
Vers la
démission
Aucune suite ne semble avoir été donnée
à ces propositions mais quelques jours plus tard, le 9
septembre 1810, Merlet reçoit le titre de
baron d'Empire
(7) avec les armoiries suivantes
<< D'azur au chevron d'or, accompagné en chef de trois
merlettes, une et deux d'argent et, en pointe, d'une hure de sanglier
du même, au franc-quartier des barons, pris dans le Conseil
d'Etat. Pour livrées, les couleurs de l'Ecu.>>
Même s'il s'agit de l'aboutissement de propositions
anciennes, cette promotion nous apparaît comme un moyen de le
convaincre de rester en poste à Strasbourg. Mais cela ne va
pas satisfaire Merlet qui, pourtant, dans le passé, a
réclamé des honneurs à plusieurs reprises. Il
va, semble-t-il, baisser les bras et traîner les pieds dans son
service puisque dix-huit mois plus tard,
(8) le comte Molé,
directeur général des ponts et chaussées,
propose au comte Montalivet, ministre de l'intérieur, de
nommer un nouveau président du Magistrat du Rhin. << M.
Merlet, dit-il, est toujours ici, ses fonctions ne sont pas
remplies.>> Ce qui signifie qu'il ne fait plus rien dans son
service. Et trois jours plus tard, Montalivet expose pudiquement,
dans un rapport à l'Empereur que : << Merlet, qui
remplit les fonctions de président du Magistrat depuis
l'origine, a supplié plusieurs fois Votre Majesté de
daigner lui accorder quelqu'autre emploi. Merlet demandant et
espérant être appelé incessamment à
d'autres fonctions, ne porte peut-être plus dans celles qui lui
sont confiées toute l'assiduité et le zèle
qu'elles réclament. >>
Trois jours plus tard il est mis fin à ses fonctions de
président de la Commission du Magistrat du Rhin mais aucun
autre emploi ne lui est proposé. Il a fini par lasser
l'administration.
Notes :
1 - Arch.nat. F/14/2147 - Lettre au ministre de
l'intérieur du 3 juin 1809.
2 - Arch. nat. F/14/2147 - Lettre datée de Strasbourg du 5
mai 1809
3 - Décret impérial du 19 mars 1809
4 - Arch.nat. F/14/2147 - Lettre datée du 28 juinb 1809
5 - Arch.nat. F/14/2147 - Note du 14 août 1810,
écrite à Paris.
6 - Arch.nat. F/14/2147 - Lettre écrite de Paris le 22
août 1810.
7 - Arch.nat. 149 mi/2 - Lettres patentes du 9 septembre 1810.
8 - Arch.nat. F/14/2147 - Lettre du comte Molé du 24 mars
1812 et rapport du ministre de l'intérieur du 27 mars 1812