LES REGLES DE CIRCULATION

 

GENERALITES

Nous voulons évoquer, dans le présent chapitre, toutes les mesures imposées aux usagers de la route pour permettre aux véhicules routiers de circuler aisément et dans les meilleures conditions de sécurité. Aujourd'hui, le Code de la route, connu en principe de tous les citoyens, groupe toutes les règles que doivent respecter les usagers. Mais il n'en a pas toujours été ainsi; c'est très progressivement que ces règles ont été formulées et imposées de manière réglementaire, avec des variantes au cours du temps.

Nous nous proposons d'examiner séparément et successivement les principes suivants :

- la circulation à droite;

- le dépassement et le croisement;

- le stationnement ;

- les règles générales de conduite d'un véhicule;

- l'éclairage des véhicules.

- le freinage des véhicules.

Mais, ainsi que nous avons pu le constater, les premiers règlements n'ont pas toujours fait cette distinction. Enfin, il faut rappeler qu'au temps de la traction animale deux types d'allure étaient à considérer :

-le pas, pour les véhicules transportant des marchandises,

-le trot, pour les voitures publiques ou privées allant en poste et assurant le transport des personnes, de leurs bagages, des fonds publics ou de certaines denrées périssables (marée, beurre, etc).

Les premiers textes imposant des règles de circulation et de stationnement datent, semble-t-il, de la seconde moitié du XVIIIème siècle. C'est ainsi qu'une ordonnance du 13 juin 1770 des députés ordinaires des États de Lille, Douai et Orchies relative à la construction et à l'entretien des chaussées prescrit :

<< art. 27 - LesInspecteurs veilleront à ce qu'on ne dépose rien le long des grands chemins qui puisse en interrompre le passage, à ce que les voituriers soient toujours sur leurs chevaux sans pouvoir s'arrêter sur les chaussées et à ce qu'ils se rangent dans la rencontre des voitures. >.>(1)

Ainsi, dans un seul article, on fixe des règles pour les dépôts sur les routes, la conduite et le croisement des véhicules.

L'ordonnance de Berthier, intendant de la généralité de Paris, en date du 1er janvier 1780 est déjà plus précise :

<< art. 3 - Leur ordonnons ( à tous rouliers, charretiers et voituriers par terre fréquentant les routes de notre département) sous les mêmes peines ( 30 livres d'amende) de laisser libre la voie publique, en ne prenant qu'un côté du pavé ou chaussée, en sorte que tous les équipages et autres voitures puissent passer librement et sans risque, de l'autre côté du pavé ou chaussée. >> (1)

D'après ce texte, tout véhicule doit laisser libre la moitié du pavé, mais on ne précise pas laquelle.

 

LA CIRCULATION A DROITE.

La coexistence de ces deux allures précitées sur les routes a entraîné, pour les véhicules roulant au trot, une priorité de fait. On imagine très bien les conducteurs des turgotines arrivant près d'un chariot roulant au pas et criant "place ! " pour se faire céder la moitié du pavé par le roulier. Ce dernier, et tous ses semblables, devaient à la longue considérer les postillons des diligences comme des aristocrates du transport et mettre bien peu de bonne volonté pour leur laisser le passage.

Une ordonnance du bureau des finances concernant la police des chemins dans l'étendue de la généralité de Paris reprend sensiblement, mais sous une autre forme, les prescriptions de celle du ler janvier 1780, en mettant l'accent sur l'hostilité des rouliers à l'encontre des conducteurs des voitures de voyageurs. (2)

En fait, si l'hostilité des rouliers n'est pas le seul motif invoqué dans l'ordonnance du ler janvier 1780, puisque son préambule met également l'accent sur la négligence de certains rouliers qui abandonnent la conduite de véhicules (3), elle constitue certainement la raison principale de ce texte. Cela est confirmé par le contenu de l'ordonnance royale du 4 février 1786 dont nous reproduisons un extrait ci-après : (4)

<< S.M. ayant été Informée que plusieurs maîtres de poste se plaignent des violences et voies de fait que différents charretiers, rouliers au autres conducteurs de voitures exercent journellement sur les postillons, lorsque ceux-ci veulent exiger qu'ils leur cèdent le pavé; que souvent même lesdits postillons en sont attendus et maltraités au retour; qu'il résulte du refus de faire place à la poste, divers accidents pour les chevaux des maîtres de poste, et un retard préjudiciable à la célérité d'un service qui mér ite une entière protection. Et jugeant à propos d'y pourvoir : S.M. a ordonné et ordonne que tous rouliers, charretiers, voituriers ou autres, seront tenus de céder le pavé et de faire place à tous courriers et voyageurs allant en poste : leur fait S.M. expresses inhibitions et défenses de troubler à l'avenir, en quelque sorte et de manière que ce puisse être, lesdits maîtres de poste et postillons de leur service sur les routes, comme aussi d'exercer à l'avenir aucunes voles de fait, violences et mauvais traitements, à peine de 30 livres d'amende payables sur le champ, et applicable un tiers aux pauvres du lieu de l'établissement de poste, et les deux autres tiers au profit des cavaliers de maréchaussée qui auront été employés à constater la contravention et à arrêter le contrevenant, même punition corporelle, si le cas y échoit ( ... ) >>

Là. encore, il faut céder le pavé mais l'on ne précise pas le côté de la chaussée. C'est une Proclamation du Conseil exécutif provisoire du 30 mai 1793 qui impose la circulation à droite dans son article premier :

<< Les charretiers, rouliers et autres conducteurs de voitures, qui fréquentent les grands chemins, tiendront invariablement leur droite, sans se détourmer ni dévier, à moins qu'ils n'y soient forcés par quelque obstacle; de manière que leurs voitures et celles venant du c6té opposé, qui tiendront aussi leur droite, passent respectivement, lorsqu'elles se rencontreront, à la gauche les unes des autres. >>(5)

Le préambule de cette proclamation fait également mention de l'hostilité des rouliers à l'égard des conducteurs de diligences et de voitures de messageries en invoquant " l'abus de la liberté ".

<< (...) Cependant différents charretiers, rouliers et autres conducteurs de voitures, égarés par les fausses idées qu'ils se font des droits de l'homme, prenant la licence et l'abus de la liberté pour la liberté même, se croient maîtres de disposer des chemins à leur gré, refusent de céder le passage, notamment aux courriers, aux voitures de la poste, aux diligences et autres voitures des messageries, portent même l'audace jusqu'à se permettre des injures, des menaces, des violences et des voles de fait. ( ... ) >>

Ce texte qui dit << rappeler les anciennes ordonnances et règlements en vigueur sur la police des routes >> (6) fixe également, ainsi que nous le verrous plus loin, les règles de croisement, de dépassement, de stationnement, de circulation en convoi et d'usage vis à vis des autres conducteurs et des animaux, ainsi que des peines en cas de contravention.

Cette Proclamation du 30 mai 1793 mérite quelques commentaires :

- elle impose aux véhicules de rouler en permanence sur la moitié droite de la chaussée alors que les textes antérieurs laissaient la faculté, en dehors des dépassements et des croisements, d'utiliser le milieu de la chaussée pour circuler;

- nous ignorons pour quel motif on a choisi de rouler "à droite" alors qu'en Angleterre, pays qui, à l'époque, a servi plus ou moins de modèle en matière de circulation, la circulation s'effectuait "à gauche". (7)

Curieusement, les textes postérieurs, de la fin du XVIIIème et de la première moitié du XIXème siècle, n'imposeront pas aux conducteurs de voitures de tenir invariablement leur droite; et ils ne feront pas référence à la Proclamation du 30 mai 1793. C'est ainsi que le décret impérial du 28 août 1808, concernant les voitures publiques allant à destination fixe, reprend pratiquement les termes de l'ordonnance de 1780 :

<< art.16 - Les roullers, voituriers, charretiers seront tenus de céder la moitié du pavé aux voitures de voyageurs, à peine de 50 F. d'amende, et du double en cas de récidive, sans préjudice des peines personnelles portées au règlement de police. Les conducteurs des diligences et postillons sont autorisés à faire, en cas de contravention, leurs déclarations à l'officier de police, à leur arrivée, en faisant connaître le nom du roulier ou du voiturier d'après sa plaque; et notre procureur Impérial, sur l'envol de ce procès-verbal, sera tenu de poursuivre le roulier ou le voiturier. >> (8)

Ces dispositions sont confirmées par l'article 12 de l'ordonnance du 4 février 1820, ainsi que par l'article 35 de l'ordonnance du 27 septembre 1827 et par l'article 34 de l'ordonnance du 16 juillet 1828. (9) Il faut laisser libre la moitié du pavé mais on ne précise pas laquelle. En revanche, si le décret du 10 août 1852 conserve le même principe, c'est avec une rédaction différente et plus précise: (10)

<< art.9 - Tout roulier ou conducteur de voiture doit se ranger à sa droite, à l'approche de toute autre voiture, de manière à lui laisser libre au moins la moitié de la chaussée. >>

Ces différents textes laissent au conducteur, en l'absence de tout autre véhicule sur la route, la possibilité d'utiliser toute la largeur de la chaussée. Ce n'est qu'au XXème siècle que l'on reviendra à une règle proche de celle de 1793; le décret du 27 mai 1921, instituant le Code de la route, apporte les précisions suivantes :

<< art.7 - Conduite des véhicules et des animaux ( .. ) Ils (les conducteurs) peuvent utiliser le milieu ou la partie droite de la chaussée mais il leur est formellement interdit de suivre la partie gauche sauf en cas de dépassement ou de nécessité de virage. >>  

LE DÉPASSEMENT ET LE CROISEMENT.

Nous avons vu que ces deux manoeuvres ne sont pas mentionnées dans les textes antérieurs à la Révolution. En revanche, la Proclamation du 30 mai 1793 impose des règles bien précises à ce sujet :

<< art. V - Ils ( les charretiers, rouliers et conducteurs de voitures ) seront tenus de céder la moitié du pavé aux voitures qu'ils rencontreront, notamment aux courriers de la malle aux lettres, aux voitures de la poste, aux diligences et autres voitures de messageries, qui viendront derrière au devant eux, lorsqu'ils seront avertis de le faire par les cris des courriers, postillons ou conducteurs des diligences et autres voitures.

art. VI - Si le chemin était détérioré, embarrassé au tellement étroit, que deux voitures ne puissent pas y passer de front, lesdits charretiers, reuliers et conducteurs de voitures seront obligés de suspendre leur marche et de laisser passer les courriers de la malle, les voitures de la poste, les diligences et voitures de messageries, et Ils ne pourront continuer leur route qu'après qu'elles seront passées.

art. VII - S'il se rencontre sur leur route des troupeaux de moutons ou de cochons, Ils seront pareillement obligés de suspendre leur marche pour laisser passer ces troupeaux. les courriers, postillons et conducteurs de diligences au voitures de messageries seront aussi obligés de s'arrêter jusqu'à ce que lesdits troupeaux soient passés. >>

Ainsi la loi donne la priorité aux véhicules rapides; mais, en revanche, tous les véhicules, quelle que soit leur allure, doivent laisser passer les troupeaux de moutons et de cachons. On s'interroge en ce qui concerne les bovins : est-ce parce qu'on ne les fait pas emprunter les chemins, ce qui parait bien improbable, ou bien, plus simplement, parce que les conducteurs, quelle que soit la nature de leurs véhicules, les laissent passer du fait du poids de ces animaux et de la réticence de leur attelage. Nous penchons pour la seconde éventualité.

Les textes du Premier Empire et de la Restauration que nous avons cités ci-dessus s'appliquent évidemment aux manoeuvres de dépassement et de croisement bien qu'ils ne le précisent pas. (10)

Le décret du 10 août 1852 ne fait pas référence à la priorité de certains véhicules qu'ils soient rapides ou qu'ils aient une destination particulière. Il ne fait pas non plus expressément mention de croisement et de dépassement mais le terme "approche" qu'il utilise est cependant suffisamment explicite :

<< art. 9 - Tout roulier ou conducteur de voiture doit se ranger à sa droite, à l'approche de toute autre voiture, de manière à lui laisser au moins la moitié de la chaussée. >>

C'est l'augmentation du trafic et aussi de la vitesse des véhicules, avec l'apparition de l'automobile, qui obligera le législateur à être plus préci en ce qui concerne ces manoeuvres dans le décret du 27 mai 1921. (11)

<< art. 9 - Croisement et dépassement.

Les conducteurs de véhicules quelconques, de bêtes de trait, de charge au de selle au d'animaux doivent prendre leur droite pour croiser au se laisser dépasser; ils doivent prendre leur gauche pour dépasser.

Ils doivent se ranger à droite, à l'approche de tout véhicule ou animal accompagné. Lorsqu'ils sont croisés au dépassés, ils doivent laisser libre à gauche le plus large espace possible et au moins la moitié de la chaussée lorsqu'il s'agit d'un autre véhicule au d'un troupeau, ou deux mètres quand il s'agit d'un piéton, d'un cycle ou d'un animal isolé.

Lorsqu'ils veulent dépasser un autre véhicule, ils doivent, avant de prendre à gauche, s'assurer qu'ils peuvent le faire sans risquer une collision avec un véhicule ou un animal venant en sens inverse.

Il est interdit d'effectuer un dépassement quand la visibilité en avant n'est pas suffisante.

Après un dépassement, un conducteur ne doit ramener son véhicule sur la droite qu'après sêtre assuré qu'il peut le faire sans inconvénient pour le véhicule au l'animal dépassé. >>

LE STATIONNEMENT

L'un des premiers textes réglementant le stationnement des véhicules semble être l'ordonnance de l'intendant de la généralité de Paris du ler janvier 1780 concernant la police des routes. Ses articles IV, V, VII et VIII précisent dans quelles conditions le stationnement est autorisé : (12)

<< Article IV - Défendons pareillement, et sous les mêmes peines, aux charretiers et conducteurs de telle voiture que ce soit, d'abandonner leurs voitures sur le grand chemin, soit que lesdites voitures marchent ou soient arrêtées, comme aussi de s'arrêter plusieurs ensemble, soit en tête, soit à la queue de plusieurs voitures.

Article V - Ordonnons que dans le cas où lesdits charretiers et voituriers seront obligés de s'arrêter pour quelque cause que ce soit, ils soient tenus de quitter le pavé ou chaussée, et de le laisser libre pour le passage des autres voitures et équipages.

Article VII - Défendons pareillement à tous aubergistes de laisser aucune voiture devant leurs portes sur les routes publiques à peine de 50 livres d'amende.

Article VIII - Leur permettons néanmoins, lorsque la route sera suffisamment large pour passer 4 voitures de front, de laisser le long de leurs maisons des voitures à la file les unes des autres, sans gêner les propriétaires voisins, et sans qu'il puisse en aucun cas y avoir deux voitures de front; et, dans ce cas, leur ordonnons expressément d'entretenir des lumières pendant toute la nuit pour avertir les voyageurs, et ce sous peine de 50 livres d'amende contre ceux qui ne s'y conformeront pas. >>

Ce règlement est confirmé par une ordonnance du bureau des finances concernant la police des chemins dans l'étendue de la généralité de Paris en date du 17 juillet 1781. (13) Il s'agit là de simples mesures d'ordre à l'encontre d'un laisser-aller générateur de conflits, voire d'accidents.

La proclamation du Conseil exécutif provisoire du 30 mai 1793 fixe des règles similaires dans son article IV :

<< art. IV - Dans le cas où quelque motif les forcerait à s'arrêter et à quitter momentanément leurs voitures, ils seront obligés de se retirer sur le côté, à moins que le mauvais état du chemin ou de leur voiture ou quelque accident arrivé à leurs chevaux, ne les mette dans l'impossibilité de le faire. >>

Il ne semble pas que le stationnement ait fait l'objet d'une règlementation sous l'Empire, ni sous la Restauration et la Monarchie de juillet. (14) En revanche, le décret du 10 août 1852, pris en application de la loi du 30 mai 1851 et portant règlement sur la police du roulage et des messageries publiques, prescrit dans son article 10 :

<< Il est interdit de laisser stationner sans nécessité sur la vole publique aucune voiture attelée au non attelée. >>

Ce texte est mains précis que les précédents. Estime-t-on alors que les usagers ont pris des habitudes dans ce domaine et qu'il n'y a pas lieu de réglementer davantage ? Celà parait peu probable. Ou bien, l'Administration considère-t-elle qu'une interdiction absolue n'a pas besoin d'être commentée ni précisée ? Nous l'ignorons.

Le décret du 27 mai 1921 reprend le texte de 1852 en le complétant. Il est beaucoup plus précis et met l'accent sur la sécurité de la circulation et notamment sur les risques d'accidents entraînés par un stationnement inconsidéré:

<< Article 11 - Stationnement des véhicules

Il est interdit de laisser sans nécessité un véhicule sur la vole publique.

Les conducteurs ne peuvent abandonner leur véhicule avant d'avoir pris les précautions nécessaires pour éviter tout accident.

Tout véhicule en stationnement sera placé de manière à gêner le moins possible la circulation et à ne pas entraver l'accès des propriétés.

Lorsqu'un véhicule est immobilisé par suite d'accident ou que tout ou partie d'un chargement tombe sur la voie publique sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation et notamment pour assurer, dès la chûte du jour, l'éclairage de l'obstacle. >>

Le développement de l'automobile et l'augmentation du trafic routier ont montré sans doute au législateur la nécessité d'une réglementation de plus en plus précise.

A noter que l'article 471 § 4° du Code pénal contient des prescriptions similaires :

<< seront punis ....... ceux qui auront embarrassé la vole publique en y

déposant ou en y laissant des choses quelconques qui empêchent ou diminuent la liberté ou la sûreté du passage. >>

LES RÈGLES GENERALES DE CONDUITE DES VÉHICULES

D'une manière générale, les interdictions ou obligations qui ont été imposées aux rouliers et voituriers au sujet de la conduite de leurs voitures ont varié suivant les époques. A l'origine les règlements concernent davantage les personnes transportées et la personnalité du conducteur. Ainsi, en 1684, le monopole du transport des personnes entraîne l'interdiction suivante :

<< Les rouliers ( ... ) ne pourront porter ni conduire aucune personne sur leurs chevaux, charrettes et charlots. >> (15)

Pour des raisons évidentes de sécurité, seuls les adultes sont autorisés à conduire des voitures :

<< Il est défendu aux voituriers de confier la conduite de leurs charrettes à des enfants, à peine de 100 livres d'amende, et d'être civilement responsables des évènements. >> (16)

En ce qui concerne la manière de conduire les véhicules, c'est d'abord dans la traversée des agglomérations que diverses règles sont imposées :

<< Défenses à tous voituriers et charretiers de monter sur leurs chevaux, lorsqu'en conduisant leurs voitures, ils passent par les villes, bourgs et villages, sous peine d'être poursuivis extraordinairement. >> (17)

Peu avant la Révolution, on se préoccupe de règlementer la circulation en convoi pour éviter les accidents :

<< ( .. ) Pour ne laisser aux charretiers et voituriers aucun prétexte qui puisse les mettre dans le cas de causer le moindre accident, il leur est défendu, sous les mêmes peines ( 30 livres d'amende), de quitter leurs chevaux et de marcher derrière leurs voitures; si plusieurs voitures se suivaient, il devra toujours s'en trouver un pour marcher à la tête de la première voiture. >> (18)

Cette dernière règle sur la circulation en convoi est reprise, sous une forme un peu différente et sans que son application soit réservée aux seules traverses d'agglomération, par la Proclamation du 30 mai 1793 :

<< art. II - Lorsque lesdits charretiers et conducteurs de voitures seront plusieurs ensemble, ils marcheront toujours de file à la suite des uns des autres, sans pouvoir marcher plusieurs de front sur la même ligne.

art. III - Ils ne pourront jamais rester tous ensemble derrière la dernière voiture. Il y en aura toujours un à côté des chevaux de la première voiture pour la diriger et pour la conduire. Ils ne pourront pareillement monter sur leurs chevaux ou voitures, à moins qu'ils n'aient des doubles guides ou que l'un d'eux ne marche à pied à côté des chevaux. >>

Cette réglementation des convois ne semble pas avoir préoccupé l'administration sous le Premier Empire, la Restauration et la Monarchie de Juillet. En effet, ce n'est qu'avec la loi de 1851 que ces règles sont reprises en apportant une limitation dans la constitution des convois. On notera en outre,qu'en ce qui concerne la traverse des agglomérations, une réglementation plus restrictive pourra être imposée par les préfets. (19)

<< art.13 - Lorsque plusieurs voitures marchent à la suite les unes des autres, elles doivent être distribuées en convois de 4 voitures au plus si elles sont à 4 roues et attelées d'un seul cheval; de 3 voitures au plus si elles sont à 2 roues et attelées d'un seul cheval; et de 2 voitures au plus si l'une d'elles est attelée de plus d'un cheval.

L'intervalle d'un convoi à l'autre ne peut être moindre de 50 mètres.

art.14 - Tout voiturier au conducteur doit se tenir constamment à portée de ses chevaux ou bêtes de trait et en position de les guider.

Il est interdit de faire conduire par un seul conducteur plus de 4 voitures à un cheval si elles sont à 4 roues, et plus de 3 voitures à un cheval si elles sont à 2 roues.

Chaque voiture attelée de plus d'un cheval doit avoir un conducteur. Toutefois, une voiture dont le cheval est attaché derrière une voiture attelée de 4 chevaux ou plus n'a pas besoin d'un conducteur particulier.

Les règlements de police municipale détermineront, en ce qui concerne la traverse des villes, bourgs et villages, les restrictions qui peuvent être apportées aux dispositions du présent article et de celui qui précède. >>

Étant donné que le texte de 1793 n'a jamais été rappelé, il devait exister un certain laxisme dans ce domaine. Aussi les dispositions du décret du 10 août 1852 nous apparaissent comme relativement sévères pour les usagers, mais elles étaient évidemment destinées à rendre la circulation plus facile et à limiter les risques d'accidents en limitant la longueur des convois. En 1858, une mise au point de l'article 13 précité confirmera cette limitation. (20)

<< art. 3 - Les préfets pourront restreindre, lorsque la dimension des objets transportés donnera au convoi une longueur nuisible à la liberté ou à la sûreté de la circulation, le nombre des voitures dont l'article 1° du décret du 10 août 1852 permet la réunion en convoi. Leurs arrêtés seront affichés sur les parties de routes auxquelles ils s'appliqueront. >>

Ces dispositions sont reprises sous une forme différente par le décret du 27 mai 1921. On ne distingue plus le nombre de véhicules du convoi, le nombre des roues de ces véhicules ni le nombre des chevaux d'attelage, mais seulement la longueur du convoi. En fait, pour l'usager, la contrainte est sensiblement la même, et, pour la police le contrôle est plus simple.

<< art. 13 - Convois.

Des véhicules groupés en vue d'un trajet à faire de conserve forment un convoi.

Par dérogation à l'article 7 ci-dessus, un convoi de véhicules à traction animale peut ne comporter qu'un conducteur par deux véhicules se suivant sans intervalle, à condition que le conducteur soit à pied et qu'aucun des véhicules n'ait d'animal attelé en flèche.

Un convoi doit être fractionné en tronçons mesurant chacun 25 mètres de longueur au plus, attelages compris, pour les convois de véhicules à traction animale, en tronçons mesurant chacun 50 mètres de longueur au plus, remarques comprises, pour les convois de véhicules automobiles.

L'intervalle entre deux tronçons consécutifs doit être d'au moins 25 mètres dans le premier cas et 50 mètres dans le second.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux convois militaires. >> (21)

L'ÉCLAIRAGE DES VEHICULES

Avant la Restauration, nous n'avons pas trouvé de texte imposant d'éclairer les véhicules quelle que soit la nature de ceux-ci. (22)

Ce n'est qu'à partir de 1827 qu'on impose aux voitures publiques, et à elles seules, un système d'éclairage durant la nuit.

<< ( ... ) Les voitures publiques seront constamment éclairées pendant la nuit, soit par une forte lanterne placée au milieu de la caisse de devant, soit par deux lanternes placées aux côtés. >> (23)

Ces modalités sont étendues à toutes les voitures de roulage et de messageries par le décret du 10 août 1852.

<< Titre II - Dispositions applicables aux voitures ne servant pas au

transport des personnes.

Art. 15 - Aucune voiture marchant isolément au en tête d'un convoi ne pourra circuler pendant la nuit sans être pourvue d'un falot au d'une lanterne allumée. Cette disposition pourra être appliquée aux voitures d'agriculture par des arrêtés des préfets ou des maires.

Titre III - Dispositions applicables aux voitures de messageries.

Art. 28 - Pendant la nuit, les voitures publiques seront éclairées par une lan terne à réflecter placée à droite et à 1'avant de la voiture. >>

Le décret du 24 f évrier 1858, qui complète certaines dispositions de celui du 10 août 1852, apporte une confirmation dans l'extension de l'éclairage à tous les types de véhicules.

<< Art. 2 - Les préfets pourront appliquer, par des arrêtés spéciaux, aux voitures particulières servant au transport des personnes, les dispositions du premier paragraphe de l'article 15 du décret du 10 août 1852, relatives à l'éclairage des voitures. >>

Le décret du 27 mai 1921 apporte une nouvelle généralisation de l'éclairage des véhicules avec utilisation de la couleur. Alors que le décret de 1852 n'avait rendu obligatoire l'éclairage que pour les voitures de roulage et de messageries, et qu'un arrêté du préfet était nécessaire pour imposer cette obligation aux voitures particulières et aux voitures d'agriculture, le nouveau code exige que tout véhicule soit éclairé. Et cette exigence s'applique même aux voitures à bras qui doivent être munies d'un feu unique coloré ou non.

<< Art. 4 - Sans préjudice des prescriptions spéciales des articles 24 et 37 ci-après, aucun véhicule marchant isolément ne peut circuler après la tombée du jour sans être signalé vers 1 'avant par un ou deux feux blancs et vers l'arrière par un feu rouge. >>

Dans l'hypothèse d'un feu unique à l'avant, celui-ci doit être placé à gauche du véhicule; il en est de même pour le feu rouge à l'arrière. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux voitures agricoles se rendant de la ferme aux champs ou inversement pour lesquelles un falot porté à la main suffit.

LE FREINAGE DES VÉHICULES

Ce n'est qu'à partir de la Restauration qu'un système de freinage est imposé mais seulement aux voitures publiques transportant des voyageurs. L'ordonnance du 4 février 1820 prescrit : 

<< Art. 10 ( ... ) Les voitures seront enrayées toutes les fois qu'elles parcourront une descente rapide. Le sabot d'enrayage sera placé par le conducteur. Les postillons ne pourront, sous aucun prétexte descendre de leurs chevaux. ( ... ) >> (24)

Afin de mieux garantir la sécurité des voyageurs la règlementatîon tient compte alors des progrès de la technique. Nais rien n'est prescrit pour les voitures de roulage. C'est ainsi que l'ordonnance du 27 septembre 1827 impose :

<< art.12 - Toute voiture publique sera munie d'une machine à enrayer au moyen d'une vis de pression agissant sur les roues de derrière. Cette machine devra être construite de manière à pouvoir être manoeuvrée de la place assignée au conducteur.

En outre de la machine à enrayer, les voitures publiques devront être pourvues d'un sabot, qui sera placé par le conducteur à chaque descente rapides.>>

Une atténuation est apportée à ces prescriptions par l'ordonnance du 16 juillet 1828 dont l'article 12 reproduit les deux alinéas de l'article 12 de l'ordonnance de 1827 complétés par le texte ci-après :

<< art. 12 - ( ... ) Les préfets pourront néanmoins autoriser la suppression de la machine à enrayer et du sabot aux voitures qui parcourent uniquement un pays de plaine.>>

Sans doute faut-il apporter quelques précisions sur les différents systèmes dont on dispose à l'époque pour freiner un véhicule. Une notice non datée nous fournit des éléments, à la fois sur les systèmes utilisés et sur leur mode d'utilisation : (25) 

Des différentes manières d'enrayer

On emploie pour enrayer les voitures :

1 ° - la machine à enrayer dite mécanique

2° -l e sabot;

3 ° - les chaînes d 'ënrayage dites de sûreté

4 ° - la chaîne à glace en temps de gelée;

 De la mécanique

La manière d'enrayer par la mécanique est plus avantageuse que les autres pour la conservation des routes, parce qu'elle n'arrête pas l'action des roues, qu'elle donne aux roues de derrière un fort ralentissement par le moyen de la pression de 2 semelles en fer, dites patins, qui agissent sur les cercles; et quoique ces roues tournent lentement, elles ne sillonnent pas autant la terre que celles qui ne tournent plus sur leur essieu.

Du sabot

On emploie le sabot dans les fortes côtes, lorsqu'on n'a pas assez de confiance dans la mécanique pour la sûreté des voyageurs. Malgré l'emploi du sabot, la mécanique doit être serrée, car le sabot s'échappe souvent sur un terrain raboteux, en heurtant contre une pierre ou contre un pavé. Le sabot, pièce en fer, garnie d'une semelle qui se place sous la roue, a été Imaginé pour empêcher les cercles en bandes de porter sur le sol. Ce procédé est très bon pour la sûreté des voyageurs mais l'action de traîner un poids lourd sur un point fixe est très préjudiciable à l'entretien des routes.

 De la chaîne d'enrayure dite chaîne de sûreté

On emploie souvent la chaîne d'enrayure dite de sûreté en même temps que le sabot; car il arrive souvent que le sabot s'échappe, comme il a été dit ci-dessus, ou par la rupture de la chaîne, de son collet et quelquefois d'une de ses oreilles; dans l'un et l'autre cas la chaîne de sûreté arrête sur le champs la roue; elle s'emploie aussi seule à défaut du sabot, ou lorsqu'un conducteur présume que le sabot est insuffisant dans des côtes très rapides, lorsque la voiture est fortement chargée. Ce système peut occasionner le brisement d'une vieille roue; il a aussi l'inconvénient de creuser et de dégrader les routes.

 De la chaîne à glace

La chaîne à glace détériore beaucoup plus les routes que tous les autres moyens d'enrayer. Cette chaîne se place en avant et sous le collet du sabot et vient s'accrocher aux jantes; elle laboure la terre et dégarnit les routes chargées de cailloux.

Si les entrepreneurs de messageries n'autorisaient pas les cochers ou postillons à descendre les côtes au grand trot, comme ils le font presque toujours, et s'ils exigeaient qu'on fit la descente des côtes rapides au pas, la mécanique suffirait presque toujours, la vie des voyageurs ne serait pas aussi souvent compromise.

 Bien que la loi du 30 mai 1851 ait prévu que des règlements d'administration publique devaient déterminer les modes d'enrayage pour les voitures ne servant pas au transport des personnes (art.2 §2 - 3 °) ainsi que pour les voitures de messageries ( art.2 §3 - 2° ), le décret du 10 août 1852 n'impose un système de freinage qu'aux voitures de messageries :

 << art.27 - Toute voiture publique doit être munie d'une machine à enrayer sur les roues de derrière et disposée de manière à pouvoir être manoeuvrée de la place assignée au conducteur. Les voitures doivent être en autre pour?vues d'un sabot et d'une chaîne d'enrayage, que le conducteur placera à chaque descente rapide. Les préfets peuvent dispenser de l'emploi de ces appareils les voitures qui parcourent uniquement des pays de plaine. >> 

Alors que tout véhicule automobile doit être muni de 2 systèmes de freinage à commande et transmissions indépendantes, le décret de 1921 prescrit seulement, en ce qui concerne les véhicules à traction animale :

 << Art. 17 - Si la topographie l'exige, le préfet peut imposer sur certaines voies l'obligation de munir tout véhicule d'un frein ou d'un dispositif d'enrayage. >>

 

(1) - Arch. nat. F/14/182/B

(2) - Arch. nat. Recueil des lois. Ord. du 17 juillet 1781, " II - Défendons à tous rouliers, voituriers et charretiers d'abandonner leurs chariots et charrettes le long des chemins, d'affecter de tenir le milieu du pavé à la rencontre des voitures de voyageurs, au risque de les heurter et d'occasionner des accidents, et de s'attrouper aux portes des auberges et des cabarets en laissant leurs voitures arrêtéss çà et là sur la voie publique, et de maniére à en intercepter le passage; enjoignons au contraire auxdits voituriers et charretiers de veiller incessamment à la conduite de leurs chevaux et voitures, de les ranger soigneusement lorsqu'ils s'arrêteront aux auberges et maisons de la route sous peine de 50 livres d'amende; enjoignons pareillement aux aubergistes et cabaretiers, d'entretenir une lumière au-devant de leurs maisons lorsqu'il s'y arrêtera des voitures pendant la nuit, afin de prévenir les accidents, sous la même peine de 50 livresd'amende.>>

(3) - Le préambule de ce texte expose notamment :

<< Etant informé que la plupart des voituriers et rouliers, qui fréquentent les routes de cette généralité, sont dans l'habitude d'abandonner leurs voitures sur les grands chemins soit pour boire dans les cabarets, soit pour s'arréter plusieurs ensemble, à la queue de la dernière voiture, d'où il est que les chevaux abandonnés des conducteurs prennent le milieu de la chaussée et empèchent que les autres chevaux et éqipages puissent passer sans courir le risque do tomber dans les accotements ou d'être renversés. >> Arch. nat. F/14/182/B,

(4) - Arch. nat. Recueil général des anciennes lois, XXVIII (janvier 1785-mai 1789); 9 D page 146, Le texte complet de cette ordonnance se trouve dans les principaux textes.

(5) - Le texte complet de la Proclamation du 30 mai 1793 figure en annexe n° 25 Ajoutons que cette proclamation a été précédée d'une lettre, ( dont l'efficacité n'a pas du être suffisante) envoyée le 17 avril 1793 par le ministre de l'intérieur aux Citoyens administrateurs des départements, pour rappeler qu'on application des lois et règlements sur le roulage et la police des grandes routes " les rouliers et voituriers devaient laisser " un libre passage aux voitures en poste et aux diligences en cédant à leur rencontre la moitié du pavé*, Et que les anciens règlements à cet égard ne devaient pas être considérés conte tombés en désuétude, Arch. nat. F/1a/65,

(6) - Il s'agit notamment de l'ordonnance du 4 février 1786,

(7) - Pour rechercher ce actif, nous avons consulté sans succès les ouvrages et documents suivants

  - F.A.AULARD, Documents inédits sur le Comité de salut public et le Conseil exécutif provisoire, Bib. nat. SDT - M- 198) et P.CARON: Les missions du Conseil exécutif provisoire. Paris, PUF,1950 (Bib. nat.4La 32-1617) ainsi que divers document d'archives.

A partir du 6 avril 1793, le Conseil exécutif provisoire est sous la surveillance du Comité de salut public. Sa proclamation du 30 mai 1793 est publiée au milieu de la crise politique qui va aboutir à l'écrasement de la Gironde (journées du 31 mai - 2 juin), Le registre des procès-verbaux du Conseil exécutif (25/12/92-24/06/93 Arch. nat. AF*/II/2) ne fait pas mention de cette proclamation, Nous n'en avons pas non plus trouvé trace dans " les minutes du Conseil exécutif et les matériaux des procès-verbaux," (Arch. nat. AF/II/4 plaquette 20), Il est possible que ladite Proclamation ait été l'une des suites données à un rapport à la Convention nationale en vue de perfectionner l'Etablissement de la poste aux lettres et de la poste aux chevaux. Le Comité des ponts et chaussées de la Convention, dans une séance extraordinaire du 11 février 1793, décida de nommer, à la demande du ministre des contributions publiques, 2 commissaires (ROUX-FAZILLAC et DUPRAT) pour se transporter, avec les 2 commissaires désignés par le Comité des contributions publiques, dans la maison de l'Administration des postes et y prendre les renseignements nécessaires pour faire ledit rapport. (Arch. nat. AF*/II/34) Dans cette hypothèse, la lettre du ministre de l'intérieur du 17 avril 1793 (Cf. supra renvoi 5) et la Proclamation du 30 mai 1793 pourraient constituer l'une des suites de ce rapport.

(8) - Le texte complet de ce décret figure dans les principaux textes.

(9) - Ordonnance du Roi n°8218 du 4 février 1820 contenant des mesures de police relatives aux propriétaires ou entrepreneurs de diligences, de messageries ou autres voitures publiques,

Ordonnance du Roi n°7293 du 27 septembre 1827 portant règlement sur la police et le roulage des voitures publiques,

Ordonnance du Roi n°8770 du 16 juillet 1828 portant règlement sur les voitures publiques, Ces 3 ordonnances figurent dans la liste des principaux textes,

(10) - Décret d'application de la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques,

 (10) - Décret du 28 aoùt 1809 prescrit dans son article 16 :

" Les rouliers, voituriers, charretiers seront tenus de céder la moitié du pavé aux voitures de voyageurs , , , "

Les ordonnances de 1820, 1827 et 1828 renvoient à l'article 16 du décret de 1808.

(11) - En fait, avant 1899 la circulation des véhicules automobiles n'avait fait l'objet d'aucune réglementation qui leur fut propre, Elle était soumise aux dispositions de la toi du 30 mai 1851 et de ses décrets d'application, notamment celui du 10 août 1852. Un décret en date du 10 mars 1899, préparé par une commission spéciale instituée au Ministère des travaux publics et adopté en Conseil d'Etat, modifié par celui du 10 septembre 1901, a été le texte fondamental en cette matière jusqu'en 1921, Le Code de la route de 1921 a été préparé par une Commission spéciale interministérielle qui commença ses travaux en juin 1909. Un premier projet fut adopté sur le rapport de M. MAHIEU le 16 mars 1912 et soumis aux Conseils généraux et aux divers groupements intéressés, Une Commission spéciale fut chargée par arrêté ministériel du 21 novembre 1913 d'examiner les observations faites et d'élaborer un nouveau texte qui fut adopté le 23 mai 1914, Les enseignements de la guerre entrainèrent quelques modifications et, en mai 1919, l'étude fut confiée à la Commission centrale des automobiles qui adopta le 6 février 1920 un texte dont le Conseil d'Etat fut saisi,

D'après MONTSARRAT (Gaston) - Le code de la circulation sur les voies publiques. Bib. nat. 8° F 27621

(12) - On sait, par le préambule de cette ordonnance (cité supra chap.IV-2, renvoi 3,page 205) que les rouliers stationnent fréquemment au droit de certains cabarets,

(13) - Voir le texte de l'article Il de cette ordonnance supra chap,IV-2,

renvoi 2, page 205,

(14) - Nous ne parlons ici que de textes généraux applicables sur l'ensemble du territoire. Mais des réglementation de stationnement ont existé dans certaines agglomérations importantes. Le stationnement des voitures de place était en effet réglementé à Paris dès l'Ancien régime,

(16) - Arrêt du Conseil du 27 août 1684 concernant la conduite des voitures, D'après LANDE (Adolphe), Guide des maîtres de poste et des voituriers; page 4.

(16) - Ordonnance du Roi du 30 mars 1159 concernant la conduite des voitures. D'après LANDE, op,cit,page 5, Cette mesure sera confirmée; le décret du 28 août 1808 concernant les voitures publiques (ainsi que l'ordonnance de 1820) prescrit dans son article 11 " La conduite des voitures ne pourra être confiée quà des hommes pour vus de 1 i vre t 5, "

(17) - Arrêt de Règlement concernant la conduite des voitures en date du 15 octobre 1763, D'après LANDE, op, cit. page 5,

(18) - Ordonnance du Roi relative aux devoirs des rouliers et charretiers dans la conduite de leurs voitures en date du 4 février 1786, Arch.nat. Rec,anc,lois XXVIII (Janvier 1785 ? mai 1789), 9 0, page 146,

(19) - En fait, ce sont les articles 13 et 14 du décret d'application du 10 aoùt 1852 qui fixent les nouvelles règles relatives aux convois,

(20) - Décret impérial du 24 février 1858,

(21) - Décret du 21 mai 1921, J.O. du mardi 31 mai 1921, page 6,348, L'article 7 visé concerne la conduite des véhicules et des animaux,

(22) - Nous n'avons pas trouvé de texte général à ce sujet. Il est possible que certaines villes aient imposé l'éclairage de certains véhicules, comme les voitures de place, dans la limite de leur territoire.

(23) - Article 11 de l'ordonnance du 27 septembre 1827 portant règlement sur la police et le roulage des voitures publiques, L'ordonnance du 16 juillet 1828 portant règlement sur les voitures publiques, qui modifie la précédente, contient un article 11 identique,

(24) - Rappelons toutefois qu'en 1782 l'intendant de Besançon voulait inciter les rouliers à enrayer avec des sabots de fer en pays de montagne, (Cf. p.36) L'article 8 du décret du 28 août 1808 concernant les voitures publiques allant à destination fixe, qui prescrit que les voitures seront d'une construction solide et pourvues de tout ce qui est nécessaire à la sûreté des voyageurs ne peut être interprété comme imposant un système de freinage.

(26) - Arch. nat. F/14/1970. Extrait d'un note non datée portant au crayon le titre "SUR DIVERS SYSTÈMES DE CONSTRUCTION DE VOITURES "