LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS PUBLICS

GENERALITES

La règles imposées aux voitures publiques et aux messageries par les lois des 29 floréal an X et 7 ventôse an XII, et par le décret du 23 juin 1806, avaient pour but la protection des chaussées. Presque rien n'était impose par les textes antérieurs en ce qui concerne la sécurité et le confort des personnes transportées. L'ordonnance du 12 août 1775 sur l'établissement de nouvelles diligences précisait seulement : << ( ... ) il sera établi, au lieu des voitures publiques actuellement en usage des diligences légères, commodes, bien suspendues, à 8 places ( ... ) >>

D'après les diverses représentations qu'on a pu voir dans diverses revues ou ouvrages, on a une idée de ce que devaient être ces véhicules, dont nous savons que leur suspension était constituée de suspentes en cuir. Aucune prescription particulière n'était imposée pour leur construction.

La proclamation du Roi du 17 août 1791, dans son article 8, est un peu plus précise.

<< Les diligences seront commodes et légères; et à cet effet, elles seront à 4 ou 6 places, dans l'intérieur de la voiture. Elles seront montées sur 4 roues, et attelées d'un nombre suffisant de chevaux, relayées de manière à être conduites régulièrement au train de poste, à raison de 2 lieues par heure. Les stations seront établies dans les villes, afin que les voyageurs trouvent plus facilement toutes les commodités désirables.>>

La loi des 23 et 24 juillet 1793 relative aux diligences et messageries apporte encore quelques précisions dans son article 47 :

<< 47 - Les diligences principalement destinées au transport des voyageurs et de leurs effets, seront montées sur 4 roues, et disposées de manière à avoir un cabriolet de devant pour les conducteurs, avec un ou 2 voyageurs, un corps de voiture à 4, 6 ou ô places, et enfin des paniers suffisants pour un chargement qui ne pourra excéder 1.500 livres pesant ... >>

On se rend compte qu'en moins de 20 ans, les caractéristiques imposées sont modifiées pour que les véhicules soient mieux adaptés :

- à la protection de la route : après la légèreté et une capacité de 8 places, on réduit le nombre des places à 4 et 6, puis on accorde à nouveau 8 et même 10 places mais en imposant 4 roues au véhicule;

- au confort des voyageurs : simplement commodes et bien suspendues au début, les voitures doivent comporter par la suite un cabriolet de devant pour les conducteurs et un ou deux voyageurs, un corps de voitures à 4, 6 ou 8 places, et enfin un panier à l'arrière pour les bagages.

Mais aucune prescription ne concerne la sécurité,

Ce n'est qu'à partir de 1808, que plusieurs règlements vont être promulgués successivement pour assurer le contrôle administratif et technique des véhicules transportant des voyageurs.

LES TEXTES

Nous avons relevé les textes suivants qui, étalés sur une nouvelle période de 20 années, font apparaître une réglementation mise en place et améliorée progressivement. Le contenu de ces textes ne concerne pas uniquement la sécurité des voyageurs mais celle-ci y tient une part importante :

- 28 août 1808 Décret impérial concernant les voitures publiques allant à destination fixe.

- 4 février 1820 Ordonnance du Roi contenant des mesures de police relatives aux propriétaires ou entrepreneurs de diligences, messageries ou autres voitures publiques.

- 27 septembre 1827 Ordonnance du Roi portant règlement sur la police et le roulage des voitures publiques.

- 16 juillet 1828 Ordonnance du Roi portant règlement sur les voitures publiques.

- 29 octobre 1828 Ordonnance du Roi relative à la longueur des moyeux de

charrettes, voitures de roulage ou autres.(1)

Ajoutons enfin qu'une vingtaine d'années plus tard, après la publication de la loi du 30 mai 1851, le décret d'application du 10 août 1852 viendra confirmer et compléter les dispositions des textes ci-dessus, mais imposera en outre des règles pour l'aménagement intérieur des véhicules destinées à améliorer le confort des voyageurs.

Nous examinons successivement, dans les textes précités, les règles imposées en matière de

- Construction et solidité des voitures;

- Chargement des voitures;

- Mode de conduite.

CONSTRUCTION ET SOLIDITE DES VÉHICULES

Décret du 28 août 1808

Ce décret impose à chaque entrepreneur de diligence allant à destination fixe de déclarer pour chaque voiture :

- le nombre de places;

- le lieu de destination et l'itinéraire;

- les jour et heure de départ et d'arrivée, pour l'aller et le retour;

- les modifications qui peuvent survenir dans leur service.

Chaque voiture doit porter, à l'extérieur le nom de l'entrepreneur et le numéro d'estampillage. (1) Il s'agit là, pour l'instant, d'une simple déclaration permettant un contrôle administratif et fiscal, mais qui, ultérieurement, sera suivie d'une autorisation dont la délivrance sera liée au respect des règles imposées en matière de construction des véhicules.

Les prescriptions relatives à la solidité des voitures sont assez élémentaires :

<< art. 8 - Les voitures seront d'une construction solide, et pourvues de tout ce qui est nécessaire à la sûreté des voyageurs.

Les propriétaires ou les entrepreneurs sont garants de tous les accidents qui pourraient arriver, par leur négligence.

art.9 - Les voitures auront au moins 1,62 m. (5 pieds) de voie entre les jantes de la partie des roues reposant sur le sol. La voie des roues de devant ne pourra être moindre de 1,59 m. (4 pieds 11 pouces).

art. 10 - Les essieux seront en fer corroyé, percés à chaque extrémités et fermés d'un écrou assujetti par une clavette goupillée, fixée dans le corps de l'écrou > >

Ordonnance du 4 février 1820

Le texte de 1820 impose sensiblement les mêmes dispositions en ajoutant toutefois que les voitures " devront être pourvues de tout ce qui est nécessaire à la sûreté des voyageurs C'est encore bien imprécis. Mais en revanche il prévoit, qu'aussitôt le dépôt de la déclaration, (qui est la même que celle prévue en 1808) il sera procédé à un contrôle technique du véhicule par un expert désigné par l'administration préfectorale.

<< art. 2 - Aussitôt après ces déclarations, les préfets ou sous-préfets ordonneront la visite desdites voitures par des experts nommés par eux, afin de constater si elles sont entièrement conformes à ce qui est prescrit par la présente ordonnance, et si elles n'offrent aucun vice susceptible de compromettre la sûreté des voyageurs. Aucune voiture nouvelle ne pourra être mise en circulation avant la décision du préfet, rendue sur le rapport des experts. Celles qui existent cesseront de circuler après la visite qui en sera faite, si elles sont reconnues défectueuses, jusqu'à ce que les défectuosités aient été corrigées et que le préfet ait levé la défense.

Les entrepreneurs auront la faculté de nommer de leur côté des experts qui opéreront conjointement avec ceux indiqués ci-dessus. Dans ce cas, les préfets ou sous-préfets prononceront sur les rapports contradictoires des experts respectifs.

Les visites d'experts ne pourront être faites qu'au chef-lieu de chaque établissement de voitures publiques. >>

Mais les prescriptions de ce texte sont loin d'être suivies. Aussi est-il rappelé aux préfets, par circulaire ministérielle que l'ordonnance du 4 février 1820 concernant les voitures publiques a eu pour but de pourvoir à la sûreté des voyageurs; or les accidents qui arrivent chaque jour, et qui, récemment encore, ont coûté la vie à plusieurs personnes, prouvent que la cupidité des entrepreneurs leur fait négliger les mesures de précaution qui leur ont été prescrites et que l'autorité n'exerce point la surveillance convenable pour les obliger à s'y conformer. La circulaire donne les articles de l'ordonnance qui ne sont pas respectés en indiquant ses observations et ses commentaires : (2)

<< Au sujet de l'art.2 - Il est certain que les formalités indiquées dans cet article ne sont pas remplies avec soin. Beaucoup de voitures sont d'une construction évidemment défectueuse. Quelques unes n'ont qu'une portière et lorsqu'elles versent de ce côté (ce qui est arrivé le 28 du mois dernier près de Lyon) les voyageurs, souvent blessés, ne peuvent en sortir que très difficilement. Ce vice de construction doit être corrigé.

- art. 8 (sur le poids des bagages et l'élévation de la charge) - L'inexécution de cet article est l'une des causes les plus fréquentes des accidents; Il y a presque toujours excédent de poids et de hauteur dans la charge : c'est donc l'une des contraventions qu'il Importe le plus de réprimer.

- art. 9 (sur la largeur de vole des voitures) - Les 2 derniers paragraphes de cet article doivent aussi fixer, d'une manière particulière, l'attention de l'autorité, lorsqu'elle fait l'examen des voitures, conformément à l'article 2.

- art. 10 ( sur la conduite des voitures) - Malgré les dispositions de cet article les rapports journaliers font connaître que des voitures attelées de 6 chevaux sont souvent conduites par un seul homme, et quelquefois même par un enfant qui, dans les moments de danger, n'a pas la force de maîtriser et d'arrêter les chevaux.

Toute diligence attelée de 6 chevaux, ou de 5 chevaux, dont un en arbalète, et qui serait conduite par un seul homme, doit être immédiatement arrêtée.

On doit s'assurer que les postillons sont pourvus de livrets réguliers.

Les conducteurs néglignent souvent cette précaution (au sujet de l'enrayage en descente rapide.)

- art. 11 - (Pesage une fois par trimestre) Cette disposition n'est presque jamais exécutée; et il est essentiel qu'elle le soit le plus fréquemment possible.

- art. 13 - Veiller à l'exécution de ces dispositions, ce n'est pas seulement dresser P.V. des contraventions. Tout gendarme, tout préposé de la police, qui s'aperçoit qu'une diligence est en contravention, de quelque manière que ce soit, doit l'arrêter à l'instant même, et ne pas la laisser repartir qu'elle ne se soit conformée à l'ordonnance. Les maires, les adjoints, les commissaires de police doivent, dans le même cas, requérir la force publique, ou même l'assistance des habitants pour empêcher la diligence de passer outre. >>

Cette circulaire attire en outre l'attention sur les peines prévues au Code pénal (art. 319 et 320) pour blessure ou homicide par imprudence et prescrit des contrôles au départ des diligences.

<< Indépendamment de la surveillance qui devra être exercée sur les routes, prescrivez-en une particulière au départ, en y faisant faire la vérification de l'élévation, du poids de la charge, de la construction des voitures, du nombre des voyageurs et des postillons. Faites répéter souvent de pareilles vérifications. (...) >>

Quelques années plus tard, en 1827, une nouvelle ordonnance est adressée aux préfets avec le commentaire ci-après :(3)

<< Les nombreux accidents occasionnés par le versement de voitures publiques ont fait sentir la nécessité de pourvoir, par de nouvelles précautions, à la sûreté des vcyageurs. >>

Ordonnance du 27 septembre 1827

C'est une véritable normalisation des véhicules qui est imposée par l'ordonnance de 1827. Les anciennes prescriptions sont reprises mais on en ajoute de nouvelles. Ainsi qu'on peut le voir dans l'extrait ci-après, quatre nouveaux points importants sont abordés :

- Un système de freinage installé en permanence est obligatoire alors qu'auparavant le conducteur devait seulement se munir d'un sabot; (4)

- Les voitures doivent être munies d'un système d'éclairage;

- Des portières, munies d'un marchepied, doivent exister dans chacune des parties du véhicule; la terminologie de ces parties est précisée.

- Un maximum est imposé pour la hauteur totale du véhicule au-dessus du sol alors qu'auparavant seule l'élévation des paquets placés sur l'impériale était limitée. (art. 8 de l'ordonnance du 4 février 1820).

<<art. 8 - Les voitures seront d'une construction solide et pourvues de tout ce qui est nécessaire à la sûreté des voyageurs.

Les propriétaires ou entrepreneurs seront poursuivis à raison des accidents arrivés par leur négligence, sans préjudice de la responsabilité civile, lorsque les accidents auront lieu par la faute ou la négligence de leurs préposés.

art. 9 - Les voitures publiques auront au moins 1,62 m. de voie entre les jantes de la partie des roues posant sur le sol. La voie des roues de devant ne pourra être moindre, lorsque les voles seront inégales, de 1,59 m.

art. 10 - La distance entre les axes des 2 essieux dans les voiturespubliques à 4 roues ne pourra âtre moindre de 2 mètres, lorsqu'elles ont 2 ou 3 caisses, ou 2 caisses et un panier, ni de 1,60 m., lorsqu'elles n'ont qu'unecaisse.

art. 11 - Les essieux seront en fer corroyé et fermés, à chaque extrémité, d'un écrou assujetti au moyen d'une clavette. Les voitures publiques seront constamment éclairées pendant la nuit, soit par une forte lanterne placée au milieu de la caisse de devant, soit par 2 lanternes placées aux côtés.

art.12 - Toute voiture publique sera munie d'une machine à enrayer au moyen d'une vis de pression agissant sur les roues de derrière, Cette machine devra être construite de manière à pouvoir être manoeuvrée de la place assignée au conducteur.

En outre de la machine a enrayer, les voitures publiques devront être pourvues d'un sabot., qui sera placé par le. conducteur à chaque descente rapide.

art.13 - La partie des voitures publiques appelée la berline sera ouverte portières latérales. La caisse dite le coupé ou le cabriolet sera egalement ouverte par 2 portières latérales à moins qu'elle ne s'ouvre par le devant. La caisse de derrière dite la galerie ou la rotonde, pourra n'avoir qu'une portière ouverte à l'arrière, Chaque portière sera garnie d'un marchepied. (5)

art.14 - Il pourra être placé, sur l'impériale des voitures publiques, une banquette destinée au conducteur et à 2 voyageurs. Le siège de cette banquette sera posé immédiatement sur cette impériale.Elle ne pourra être recouverte que d'une capote flexible. Aucun paquet ne pourra être placé sur cette banquette.

art.15 - Une vache, en une ou plusieurs parties, pourra être placée sur l'impériale, en arrière de la banquette de l'impériale. Le fond de cette vache aura, dans sa longueur et dans sa largeur, un centimètre de moins que l'impèriale; elle sera recouverte par un couvercle incompressible, bombé en son milieu.

Lorsqu'il y aura, sur le train de derrière d'une voiture publique, un coffre au lieu de galerie ou rotonde, il devra aussi être fermé par un couvercle incompressible.

art.16 - Il ne pourra être placé, ni autour de l'impériale, ni sur les parois ou le couvercle de la vache, ni sur la banquette, aucune boucle, crampon, anneau, courroie ou moyen quelconque d'attache.

art. 17 - Nulle voiture publique à 4 roues ne pourra avoir, du sol au point le plus élevé du couvercle de la vache ou du coffre de derrière, plus de 2,93 mètres, quelle que soit la hauteur des roues.

Nulle voiture publique à 2 roues ne pourra avoir entre les mêmes points plus de 2,60 m. >>

Par les articles 2 et 3 des précautions sont prises afin qu'aucune voiture, ne respectant pas les normes ci-dessus, ou, du moins, présentant des défectuosités de construction susceptibles de causer des accidents, soit laissée en circulation. La liaison entre l' administration préfectorale et celle des contributions indirectes est améliorée afin qu'aucune estampille ne sait délivrée par cette dernière pour des voitures non conformes.

<< art.2 - ( ... ) Aucune voiture ne pourra être mise pour la première fois en circulation avant la délivrance de l'autorisation du préfet, rendue sur le rapport des experts.

Dans le cas où les voitures actuellement en circulation seraient reconnues avoir dans leur construction des défectuosités assez graves pour amener des accidents, le préfet, après avoir entendu les experts, pourra en défendre la circulation, jusqu'à ce que les défectuosités aient été corrigées.

Les entrepreneurs auront, dans tous les cas, la faculté de nommer, de leur côté, un expert qui opérera contradictoirement avec ceux de l'administration.

Le préfet prononcera au vu des rapports de ces expert.

Les visites des voitures ne pourront être faites qu'au principal établissement de chaque entreprise.

art.3 - Le préfet transmettra au directeur des contributions indirectes copie, par extrait, des autorisations par lui accordées en vertu de l'article précédent.

Les directeurs ne délivreront l'estampille prescrite par l'article 117 de la loi du 25 mars 1817 que sur le vu de cette autorisation, qu'ils inscriront sur un registre.>>

Malgré ces textes, les accidents sont nombreux et le gouvernement demande aux préfets un relevé de tous les accidents survenus en 1827 dans leur département avec nom d'entreprise, nature de l'accident, ses résultats et si possible ses causes. (6)

A cette époque, les constructeurs sefforcent d'améliorer leur matériel; ils recherchent des solutions originales pour éviter les accidents ou, du mains pour en réduire la gravité, comme celle indiquée, par le croquis ci-joint, dont le but est de libérer rapidement un véhicule dont l'attelage s'est emballé. (7 )

Ordonnance du 16 juillet 1828

Certaines des prescriptions du texte de 1827 ont paru trop sévères aux entreprises qui les ont contestées. L'ordonnance de juillet 1828, (8) dont le texte remplace celui de l'ordonnance de 1827 vient atténuer les rigueurs du règlement. Dans son article 12, elle indique << Les préfets pourront néanmoins autoriser la suppression de la machine à enrayer et du sabot aux voitures qui parcourent uniquement un pays de plaine..>>

Dans le même esprit, la hauteur maximum des voitures à 4 roues fixée à 2,93 m. par le texte de 1827 est portée à 3,00 m. taudis que celle des voitures à 2 roues est maintenue à 2,60 m. et il est prévu que des exceptions pourront être accordées en ce qui concerne la largeur de voie.

<< art.9 - ( ... ) Néanmoins notre ministre de l'intérieur, pourra, sur la proposition motivée des préfets, autoriser les entrepreneurs, qui exploitent les routes à travers les montagnes non desservies par la poste, à donner une largeur de vole égale à la plus large vole en usage dans le pays..,>>

Ordonnance du 29 octobre 1828

Toujours dans le même esprit, afin de réduire les accidents, on limite la saillie des moyeux de toutes les voitures. Une circulaire (9) signale aux préfets l'ordonnance du 29 octobre 1828 sur la longueur des moyeux avec le commentaire suivant :

<<Les roues de la plupart des cbarrettes et voitures de roulage, en France, ont des moyeux dont la partie extérieure est d'une longueur excessive. Il en résulte souvent des embarras, et même de graves accidents, soit dans les rues étroites des villes et villages, sait sur les routes, dont les chaussées suffisent à peine au passage de 2 voitures. De nombreuses réclamations s'étant élevées contre cet usage dangereux, qui n'existe point en Angleterre et en Allemagne, S.M . a rendu, à cet effet, le 29 octobre dernier une ordonnance. Les dispositions qu'elle contient n'ont été arrêtées qu'après un mûr examen et sur l'avis des mécaniciens et des charrons les plus expérimentés. (...) Suivant l'opinion des hommes de l'art les plus instruits, des moyeux de forme presqu'entièrement cylindrique, et d'une longueur totale de 14 à 16 pouces (38 à 43 centimètres), si on leur donne, d'ailleurs, une grosseur convenable, ont toute la solidité nécessaire pour les plus fortes voitures. Il est donc à désirer que cette forme soit généralement adoptée.,>,>

On voit que l'intervention des pouvoirs publics a été de plus en plus importante dans le domaine de la construction des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers dans toute la mesure du possible.

Décret du 10 août 1852

Les prescriptions de ce texte sont très voisines de celles des textes précédents.

Le minimum de largeur de voie est porté à 1,65 m. (au lieu de 1,62 m.) et, en cas de voies inégales, la voie de devant pourra être réduite à 1,55 m. (au lieu de 1,59 m.).

Désormais, la distance entre les axes des 2 essieux, dans les voitures publiques à 4 roues, sera égale au moins à la moitié de la longueur des caisses mesurées à la hauteur de leur ceinture, sans pouvoir néanmoins descendre au-dessous de 1,55 m. (article 21).

La hauteur maximum est maintenue à 3,00 m. pour les voitures à 4 roues et à 2,60 m. pour celles à 2 roues. Mais ces prescriptions sont assorties à la fois d'une tolérance et d'un système permettant un contrôle visuel :

<< art. 22 - ( ... ) Il est accordé, pour les voitures à 4 roues, une augmentation de 10 centimètres, si elles sont pourvues à l'avant-train de sassoires et contre-sassoires formant chacune au moins un demi-cercle de 1,15 m. de diamètre, ayant la cheville ouvrière pour centre.

Lorsque, par application du 3ème paragraphe de l'article 20, on autorisera une réduction dans la largeur de la vole, le rapport de la hauteur de la voiture avec la largeur de la vole sera, au maximum, de trois-quarts.

Dans tous les cas, la hauteur est réglée par une traverse en fer placée au milieu de la longueur affectée au chargement, et dont les montants, au moment de la visite prescrite par l'article 17, sont marqués d'une estampille constatant qu'ils ne dépassent pas la hauteur voulue; Ils doivent, ainsi que la traverse, être constamment apparents.

La bâche qui recouvre le chargement ne peut déborder ces montants ni la hauteur de la traverse.

Il est défendu d'attacher aucun objet en dehors de la bâche.>>

Ce texte édicte en outre des règles précises pour les conditions de séjour et d'accès des voyageurs :

<< art.23 - Les compartiments des voitures publiques seront disposés de manière à satisfaire aux conditions suivantes

Largeur moyenne des places, 48 cm.

Largeur des banquettes, 45 cm.

Distance entre deux banquettes, 45 cm.

Distance entre la banquette du coupé et le devant de la voiture, 35 cm.

Hauteur du pavillon au-dessus du fond de la voiture, 1,40 m.

Hauteur des banquettes, y compris le coussin, 40 cm.

Dans les voitures parcourant moins de 20 Km. et pour les banquettes à plus de 3 places, la largeur moyenne des places pourra être réduite à 40 cm.

art. 24 - Il peut être placé sur l'impériale une banquette destinée au conducteur et à 2 voyageurs, ou à 3 voyageurs lorsque le conducteur se placera sur le même siège que le cocher.

Cette banquette, dont la hauteur, y compris le coussin, ne dépassera pas 30 cm, ne peut être recouverte que d'une capote flexible,

Aucun paquet ne peut être chargé sur cette banquette.

art. 25 - Le coupé et l'intérieur auront une portière de chaque côté.

La caisse de derrière ou la rotonde peut n'avoir qu'une portière ouverte à l'arrière.

Chaque portière sera garnie d'un marchepied. >>

Les prescriptions de l'article 23 correspondent à un confort minimum pour les personnes transportées. Celà n'avait jamais été envisagé. C'est peutêtre consécutif à des études faites dans ce domaine par certaines compagnies de chemins de fer.

A ce sujet, le décret du 27 mai 1921 est beaucoup moins précis, sans doute parce que les constructeurs ont adopté des normes qui assurent un confort suffisant :

<< Art. 36 - Dispositions Intérieures et extérieures des véhicules.

L'intérieur des véhicules affectés aux services publics de transport en commun doit être disposé de manière à assurer la sécurité et la commodité des voyageurs. ( ... ) >>

CHARGEMENT DES VOITURES

Dans le chargement des voitures publiques, il faut distinguer les voyageurs et les bagages.

Les voyageurs

Tous les textes que nous avons cités au chapitre précédent contiennent les mêmes règles, à savoir .

- Chaque véhicule doit porter extérieurement l'indication du nombre de places qu'il contient, ainsi que le numéro et le prix de chaque place;

- Il est interdit d'admettre un plus grand nombre de voyageurs que celui qui est indiqué officiellement. (1)

Les bagages

Le décret du 28 août 1808 fixe le poids des paquets, ballots ou autres fardeaux placés sur l'impériale à 25 Kg pour chaque voyageur sur une voiture à 4 roues et à 10 Kg seulement sur une voiture à 2 roues. En outre" l'élévation de la charge sera au plus de 40 centimètres sur les voitures à 4 roues et de 27 centimètres sur les voitures à 2 roues. " (2)

L'ordonnance du 4 février 1820 reprend les mêmes règles de poids et de hauteur, mais le poids des paquets peut " être d'autant de fois 25 Kg qu'il y a de places dans les voitures à 4 roues Cela permet de mettre davantage de colis lorsque le véhicule n'est pas rempli de voyageurs. (3)

Les ordonnances de 1827 et 1828 ne fixent pas de poids maximum de bagage par voyageur au par place. Mais elles fixent un barème du poids des voitures publiques ayant des roues avec bandes de 8, 11 et 14 centimètres. Il s'agit d'une modification partielle du décret du 23 juin 1806 dont nous parlons par ailleurs. (4)

MODE DE CONDUITE

Avant 1808, il n'y a pas de texte relatif au mode de conduite des diligences et voitures publiques. Les seuls textes qui existent dans ce domaine s'adressent aux rouliers, c'est à dire aux transports de marchandises roulant au pas. (1)

Décret du 28 août 1808.

Un seul article de ce texte concerne la conduite des voitures

<< art.11 - La conduite des voitures ne pourra être confiée qu'à des hommes pourvus de livrets,

Elles seront dirigées par 2 postillons, toutes les fois qu'elles seront attelées soit de 6 chevaux, sait même de 5, lorsque le cinquième sera en arbalète.>>

Ordonnance du 4 février 1820

Les prescriptions sont les mêmes en ce qui concerne le nombre de postillons. Mais, en plus, l'enrayage des voitures et l'allure des chevaux sont abordés.

<< art.10 - Les propriétaires ou les entrepreneurs sont garants de tous les accidents qui pourraient arriver par leur négligence.

La conduite des voitures ne pourra être confiée qu'à des hommes pourvus de livrets,

Elles seront dirigées par 2 postillons ou par un cocher et un postillon, toutes les fois quelles seront attelées de plus de 5 chevaux, ou de 5 chevaux dont le cinquième en arbalète.

Les voitures seront enrayées toutes les fois qu'elles parcourront une descente rapide. Le sabot d'enrayage sera placé par le conducteur, Les postillons ne pourront, sous aucun prétexte, descendre de leurs chevaux.

Il leur est expressément défendu de conduire les voitures au galop sur les routes, et autrement qu'au petit trot dans les villes ou communes rurales, et au pas dans les rues étroites.>>

Ordonnance du 27 septembre 1827

C'est à partir d'un attelage de 4 chevaux qu'il faut désormais deux postillons. Mais cette prescription dépend en partie du mode de chargement, De l'analyse des accidents résulte l'interdiction faite aux postillons de descendre de leur cheval,

<< art.25 - Toute voiture publique attelées de 4 chevaux et plus devra être conduite par 2 postillons ou par un cocher et un postillon.

Pourront néanmoins être conduites par un seul cocher ou postillon, les voitures publiques attelées de 5 chevaux au plus, lorsqu'aucune partie de leur chargement ne sera placée dans la partie supérieure de la voiture, et qu'il sera en totalité placé, soit dans un coffre à l'arrière, soit en contre-bas des caisses, et lorsqu'en outre le conducteur seul aura place sur l'impériale.

art.27 - Les postillons ne pourront, sous aucun prétexte, descendre de leurs chevaux. Il leur est expressément défendu de conduire les voitures au galop sur les routes, et autrement qu'au petit trot dans les villes ou communes rurales, et au pas dans les rues étroites.>.>

Ordonnance du 16 juillet 1828

Ce texte, qui est en quelque sorte un rectificatif de celui de 1827, reproduit exactement ce dernier en ce qui concerne les règles de conduite des voitures.

Les entreprises de voitures publiques et de messageries contestèrent fréquemment l'obligation de conduite par deux postillons et, semble-t-il, ne respectèrent pas toujours cette règle.

Décret du 10 août 1852

C'est vraisemblablement pour cette raison que le décret du 10 août 1852 apporta des modifications dans ce domaine.

<< art.33 - Toute voiture publique dont l'attelage ne présentera de front que 2 rangs de chevaux pourra être conduite par un seul postillon ou un seul cocher.

Elle devra être conduite par 2 postillons ou par un cocher et un postillon, lorsque l'attelage comportera plus de 2 rangs de chevaux.

art.34 - Les postillons ou cochers ne pourront, sous aucun prétexte, descendre de leurs chevaux ou de leurs sièges.

Il leur est enjoint d'observer, dans les traversées des villes et des villages, les règlements de police concernant la circulation dans les rues.

Dans les haltes, le conducteur et le postillon ne peuvent quitter en même temps la voiture tant qu'elle reste attelée.

Avant de remonter sur son siège, le conducteur doit s'assurer que les portières sont exactement fermées, >>

NOTES :
Les textes

(1) - Le texte intégral de ce décret et de ces ordonnances figure en annexe.

Construction et solidité des véhicules

(1) - Le numéro d'estampille est fourni par le service des contributions indirectes chargé de la collecte du produit de la taxe du dixième sur le prix des places, Loi du 9 vendémiaire an VI (Cf.chap. II-10),

(2) - Arch. nat. F/1a/65, Circulaire n° 28 du 20 juillet 1824 aux préfets, Cf. annexe n°35

(3) - Arch. nat. F/1a/65. Circulaire n'30 du 29 septembre 1827, Envoi de l'ordonnance du 27 septembre 1827 avec commentaires, Cf: annexe n°35.

(4) - Voir le chap. 5 "Mode de conduite",

(5) - Cf, la figure de la page 176 La voiture représentée à la page 196 bis, construite avant 1827 n'a pas de marchepied,

(6) - Arch. nat. F/1a/65, Circulaire n° 12 du 26 février 1828. Cf, annexe n°35:

(7) - Arch. nat. F/12/2320,

(8) - Arch. nat. F/1a/65, La circulaire n° 50 du 26 juillet 1828 signale aux préfets l'ordonnance du 16 juillet 1828 qui maintient les dispositions de l'ordonnance du 27 septembre 1827 sauf les modifications suivantes :

art. 17 hauteur des voitures

art. 15 couvercle incompressible non exigé

art. 9 possibilité pour les préfets d'autoriser des exceptions à la largeur de voie

art.12 dispense de machine à enrayer et de sabot possible en pays de plaine

art. 36 exception pour les voitures partant des villes frontières

(9) - Arch. nat. F/1a/65, Circulaire n°71 du 13 novembre 1828.

Conduite des voitures

(1) - Articles 3 à 6 du décret du 28 aoùt 1808,

Articles 4 à 7 de l'ordonnance du 4 février 1820,

Articles 5 à 7 de l'ordonnance du 27 septembres 1827,

Articles 5 à 7 de l'ordonnance du 16 juillet 1828,

(2) - Article 7 du décret du 28 août 1808.

(3) - Article 8 de l'ordonnance du 4 février 1820,

(4) - Articles 18 et 19 des ordonnances du 27 septembre 1827 et du 16 juillet 1828.

Mode de conduite

(1) - L'ordonnance du 30 mars 1759 défend aux voituriers de confier la conduite de leurs charrette, à des enfants, à peine de 100 livres d'amende et d'etre civilement responsables des événements, (Code des maîtres de poste et des voituriers)

L'arrêt du 15 octobre 1763 défend aux voituriers de monter sur leurs chevaux, lorsqu'en conduisant leurs voitures ils passent par les villes, bourgs et villages, sous peine d'être poursuivis extraordinairement,

L'ordonnance du 4 février 1786 relative aux devoirs des rouliers et charretiers dans la conduite de leurs voitures. Ils sont tenus de céder le pavé et de faire place à tous courriers et voyageurs allant en poste. Il leur est défendu de quitter leurs chevaux et de marcher derrière leurs voitures. Si plusieurs voitures se suivent, il devra toujours s'en trouver un pour marcher à la tête de la première voiture.